Les pouvoirs publics s’attellent, dès le premier mois de l’année 2016, à imposer les premières mesures prises pour l’organisation du commerce extérieur. Au-delà de mettre de l’ordre dans un secteur qui alourdit la facture de l’importation, les opérateurs se doivent de se soumettre à une licence pour toute transaction de marchandise.
Ces dispositions permettront-elles pour autant de réduire les coûts inhérents à l’importation ? Ceci est d’autant plus impératif, sachant que la véritable saignée causée au Trésor de l’État, dans un contexte de recul des ressources publiques, recommande la mise en place de mécanismes pour restreindre les importations à l’amont, reconnaissant que la seule opération de contrôle en aval échappe à la veille des services en charge de cette tâche.
La difficulté d’une telle mission peut se mesure au nombre effarant des opérateurs agissant sur le marché juteux de l’import-export. Ils s’élèvent à 42 000, rien que ça !, selon les chiffres rendus publics récemment par le directeur du CNRC (Centre national du registre du commence).
Qu’en-est-il du dossier des licences près d’une année après la décision prise par le gouvernement, via le département du Commerce? Concrètement, ces autorisations imposées aux opérateurs identifient des listes de produits, lesquels, d’une part, il y a ceux qui sont soumis à des restrictions et d’autres qui ne le sont pas. Les restrictions peuvent, justement, trouver leur justification par l’application des autorisations, lesquelles se scindent en deux catégories. Il y a la licence d’importation non-automatique et automatique. La première est délivrée exclusivement par le ministère du Commerce, alors que la seconde est accordée par les autres départements du gouvernement constituant la commission interministérielle en charge de ce dossier lancinant. À ce titre, l’on distingue à travers la mise en place de ces licences l’établissement d’une liste de 63 contingents tarifaires, relatifs aux produits agricoles et agroalimentaires, issus de pays de l’Union européenne (UE). C’est ce qu’à indiqué, hier, un haut cadre du ministère du Commerce.
Mais, faut-il encore préciser qu’ils sont dits produits contingentés, les marchandises qui bénéficient de taux faibles en matière de droits d’importation. Ainsi, dès le mois prochain, il sera question de rendre publique la liste des 63 produits en question. À ce moment- là, les opérateurs agissant sur le commerce extérieur pourraient s’adresser aux directions de Commerce des wilayas (DCW), dont ils relèvent, pour soumettre leur demande. Sur place, le personnel de la DCW est chargé d’étudier et examiner la conformité du dossier du demandeur, avant de l’expédier auprès de la commission technique du ministère du Commerce, laquelle, à son tour, est chargée de délivrer la licence au concerné, et la répartition des quotas de produits par opérateur. Afin de permettre une meilleure organisation de ce dossier, la répartition des contingents se fait suivant un processus qui répond à quatre méthodes. Ainsi, pour la première, il s’agit de considérer l’ordre chronologique de l’introduction de la demande, autrement dit, le premier venu sera le premier servi. La seconde consiste à répartir en termes de quotas les quantités demandées par les opérateurs concernés. Le troisième mode prendra compte des courants d’échanges traditionnels, alors que la dernière méthode porte sur l’appel à manifestation d’intérêt. Rappelons que, auparavant, seule la première méthode est prise en considération dans le traitement de ce genre de demande.
D’ailleurs, le même responsable n’a pas manqué d’expliquer que la mise en place de ce nouveau système permettra plus de transparence. Sur le plan commercial, ceci permettra aussi plus d’opportunités et de souplesse dans les achats, au moment et au prix voulu, du fait que la durée de la licence est de six mois. Par ailleurs, quatre autres produits en termes de l’automobile, du ciment, du rond à béton et des aliments de bétail, sont en étude au niveau du département du secteur. Il sera question de plafonner les quantités d’importation pour les produits relevant de ses secteurs. Même si, par ailleurs, la même source annonce que les quantités devront être revues à la hausse de manière graduelle.
F. Guellil
