En vue de mettre de l’ordre dans le secteur de l’automobile et celui de l’habitat, l’Exécutif a lancé plusieurs ultimatums invitant les concernés à se conformer à la loi faute de quoi ils risquent des infractions lourdes.
C’est la course contre le temps. Les décisions prises par le gouvernement angoissent plus d’un. Concessionnaires automobiles, propriétaires de constructions inachevées et souscripteurs Aadl ne savent plus où donner de la tête. Ils sont tous confrontés à des délais précis fixés par le gouvernement. En vue de mettre de l’ordre dans le secteur de l’automobile et celui de l’habitat, l’Exécutif a lancé plusieurs ultimatums invitant les concernés à se conformer à la loi faute de quoi ils risquent des infractions lourdes. Pour les concessionnaires c’est une question de vie ou de mort. Ces derniers ont jusqu’à début janvier pour engager des investissements.
Le département du commerce vient d’emboîter le pas à celui de Bouchouareb. En guise de rappel, le département de Bakhti Belaïb a adressé une nouvelle mise en garde aux concessionnaires sur l’obligation d’investir dans l’industrie automobile avant 2017. À défaut, les opérateurs automobiles perdront leurs agréments et n’obtiendront pas de licences d’importation de véhicules en 2017. Ce qui n’est pas chose facile pour eux. Vu le blocage des importations, plusieurs opérateurs ont des difficultés à engager des investissements sur le terrain.
Nombreux d’entre eux ont procédé à la fermeture de plusieurs showrooms. Sur une quarantaine de concessionnaires seulement une dizaine d’entre eux ont réussi à déposer un dossier d’investissement. A trois mois de l’expiration du délai, les opérateurs aspirent toujours à un report. Une hypothèse qui est totalement exclue. Catégorique, le gouvernement menace de passer directement à l’acte. «Il n’y aura pas de prolongement, la loi sera appliquée dans les délais», a martelé à plusieurs reprises le ministre de l’Industrie et des Mines.
«Je ne peux pas enfreindre la loi», avait-il assuré en marge de la présentation de la loi relative à l’investissement au Conseil de la nation en juillet dernier. «La loi de finances 2014 fait obligation aux concessionnaires automobiles de créer une activité industrielle et leur a accordé un délai de trois années à cette fin, le délai ne sera pas prolongé», avait rappelé M.Bouchouareb. Le gouvernement compte temporiser l’octroi des licences d’importation jusqu’à ce qu’il s’assure des concessionnaires qui vont investir.
Le quota des licences d’importations sera défini après évaluation a affirmé M.Bouchouareb en marge de l’ouverture de la session parlementaire dimanche dernier. «Le quota pour 2016 a été réglé et pour 2017, le groupe de travail (regroupant les secteurs du commerce, de l’industrie et des finances) va se réunir pour faire des évaluations et des propositions aux départements concernés, à savoir du commerce et de l’industrie», a-t-il précisé. Jusqu’à la fin de l’année en cours, les concessionnaires seront dans le viseur du gouvernement.
A l’instar des concessionnaires, les propriétaires des constructions inachevées sont également sous la loupe. Le département de l’habitat leur a fixé un délai pour l’achèvement des bâtisses. Certes, ce délai a expiré sans que des centaines, pour ne pas dire des milliers de constructions ne soient achevées. Leurs propriétaires s’exposeront à des sanctions prévues par la loi 08-15 du 20 juillet 2008 fixant les règles de mise en conformité des constructions et leur achèvement. Pis encore, ils risquent de voir leurs constructions entièrement démolies. Le paiement d’amende et l’emprisonnement, selon le contenu de ladite loi, sont des sanctions allégées et qui ne seront prononcées qu’au cas par cas. Le ministre de l’Habitat a exclu à plusieurs reprises la prorogation du délai. «C’est la loi dans toute sa rigueur qui sera appliquée au-delà de ce délai», avait-il menacé. Selon lui, les citoyens concernés ont eu le temps suffisant soit 8 ans pour se conformer à la loi. «Ce délai a fait déjà l’objet de prorogation en 2012», avait rappelé M. Tebboune. Après les facilités dont ils ont bénéficié dans le cadre des conventions signées avec les départements des finances et de l’intérieur, les propriétaires n’ont, selon lui, aucune excuse pour justifier leur retard. Le premier responsable du secteur avait expliqué que la convention signée avec le ministère de l’Intérieur prévoit la délivrance sans grands soucis bureaucratiques des permis de construire et des certificats de conformité aux citoyens concernés.
Celle conclue avec le ministère des Finances porte sur la réduction du temps de l’étude des dossiers des demandeurs de crédit auprès des banques pour l’achèvement des travaux restants de leurs bâtisses.
Le ministère a pris toutes les dispositions pour faciliter la tâche aux citoyens, mais en vain. Tebboune risque ainsi de sévir. Par ailleurs, les souscripteurs au programme Aadl 2001-2002 sont invités à verser les dernières tranches avant la fin du mois en cours.
