« Les résultats des négociations engagées il y a presque deux ans avec nos homologues tunisiens et marocains devraient aboutir prochainement à la signature d’une convention comme cela a été le cas avec le conseil de la concurrence français, en février 2014 », a indiqué ce matin, le président du Conseil de la concurrence, Amara Zitouni lors du forum économique organisé au siège du journal El Moudjahid, à Alger.
Après la signature de ces conventions avec les homologues marocains et tunisiens, le Conseil de la concurrence compte engager la même procédure avec les Libyens et les Mauritaniens. Cette initiative permettra aux pays partenaires de se connecter entre eux et surtout d’échanger des expériences et informations sur leurs marchés et les entreprises afin de limiter les infractions commerciales et protéger le consommateur ainsi que les petites entreprises contre les différents abus. Ce projet a été discuté en 2014, lors d’une rencontre-débat qui a regroupé plusieurs pays méditerranéens qui ont contribué, à l’époque avec leurs expériences et recommandations à aider le conseil de la concurrence algérien à se relancer et retrouver ses repères sur le marché après plusieurs années d’inactivité et d’absence.
Trois ans après son installation, le conseil de la concurrence n’a traité qu’une centaine d’affaire dont la nature des infractions est majoritairement liée à la discrimination. «L’autorité de la concurrence manque de moyens et avec huit membres seulement, il est difficile de répondre à toutes les charges et régler tous les problèmes» a souligné M. Zitouni ajoutant qu’« en dépit de l’absence d’un soutien financier et d’instrument d’intervention, nous tentons tant bien que mal de traiter les infractions en priorisant les actions».
En effet, d’après son dernier bulletin de la concurrence, il est énuméré toutes les infractions traitées ainsi que les sentences infligées aux entreprises. Toutes les activités économiques sont concernées au moins par une affaire d’atteinte aux règles de la concurrence. Selon Amara Zitouni, cette situation s’explique par l’intransigeance des grandes entreprises de partager le marché avec les nouvelles entreprises. En monopolisant le marché économique et financier, ces entreprises intimident les petites et les obligent à se soumettre à leurs conditions pour survivre sur le marché et combattre la concurrence déloyale dans toutes ses formes.
Le conseil de la concurrence sans siège pour activer
« Notre rôle est de mettre un terme à l’instabilité du marché et d’aider les entreprises à partager le marché à part égales», a confirmé l’hôte d’El Moudjahid qui déplore une fois de plus le manque de moyens qui se répercute négativement sur l’activité de son entité. Ce qui explique ou justifie la réticence du consommateur ou de certaines entreprises à déposer plainte, notamment, dans la conjoncture actuelle où les investisseurs sont soumis au régime de la licence des importations. « Depuis la mise en place de cette mesure, nous n’avons recueilli aucune plainte dans ce cadre et n’avons pas été consulté malheureusement comme c’est stipulé dans l’article 36 de l’ordonnance n°03-03 de 2003 » dira-t-il à ce sujet.
Pour rappel, le conseil de la concurrence n’a toujours pas de siège où exercer, sachant que le ministère du Commerce lui avait promis un local au niveau des Bananiers, depuis plusieurs années. A ce jour le ministère n’a pas assuré un siège du conseil, compromettant ainsi le peu d’autonomie dont il dispose et compliquant davantage sa mission d’ores et déjà quasi impossible. Le marché algérien a besoin plus que jamais d’une autorité de la concurrence pour y mettre de l’ordre et combattre la contrefaçon, l’inflation ou la volatilité des prix causés par la concurrence étrangère. Le Conseil se conforme dans son activité à la l’ordonnance n° 03-03 de 2003, modifiée et complétée, relative à la concurrence, pour arbitrer ou juger les affaires relatives à la concurrence.
Depuis sa réactivation le conseil tente difficilement de s’imposer sur le marché et de relever son défi en dépit de sa marginalisation par les autorités. Pour ne pas céder à la situation, il a entamé la réalisation de plusieurs études dont une sur le marché du médicament en collaboration avec le ministère de la Santé, du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale, des experts et professionnels du secteur afin d’étudier l’évolution du marché médicament et relever les défaillances sous les effets de la concurrence. Toutes les recommandations et analyses du conseil seront dévoilée prochainement dans le premier rapport du conseil de la concurrence.
Quant au renouvellement du mandat du président du conseil après quatre ans d’exercice, Amara Zitouni estime que cette question n’est pas à l’ordre du jour. «Ce qui compte c’est d’atteindre nos objectif», a-t-il conclu en appelant la communauté de la concurrence, les médias et les universitaires à s’atteler pour protéger le marché économique déjà en crise.
