Le programme de jumelage avec l’Union européenne (UE) relatif à la concurrence qui devait prendre fin le 30 juin, sera prorogé de 2 à 3 mois pour permettre une meilleure formation des membres du Conseil de la concurrence, a annoncé lundi le secrétaire général du ministère du Commerce, M. Aissa Zelmati.
Selon M. Zelmati, le Conseil de la concurrence est la principale institution en charge du bon fonctionnement concurrentiel du marché en sanctionnant toutes les infractions aux règles édictées par les texte en vigueur.
«Le Conseil qui sera installé prochainement dispose de toutes les prérogatives pour mener à bien sa mission», a -t-il affirmé au cours d’un séminaire de sensibilisation des opérateurs économiques et des consommateurs aux règles de la concurrence.
Ce Conseil est composé de six experts dans les domaines juridiques et économiques, quatre professionnels, membres non permanents, ayant une expérience dans les secteurs de la production, de la distribution et de deux représentants des associations de protection des consommateurs.
Donnant son appréciation sur le degré d’application des règles de concurrence en Algérie, M. Zelmati a estimé que les contraintes qui freinent la consécration pleine et entière du droit de la concurrence se rapportent à trois aspects essentiels.
Il s’agit, a-t-il poursuivi, de l’insuffisante culture de la concurrence au niveau de l’environnement économique, et une maîtrise encore insuffisante par les acteurs économiques des règles de la concurrence, de l’absence d’un système normalisé et efficient de régulation et d’observation du marché ainsi que l’insuffisance de moyens humains suffisamment qualifiés dans le domaine.
Abondant dans le même sens, le président du Conseil de la concurrence, M. Réda Boukhroufa a mis en exergue le poids encore pesant du marché informel dans l’économie nationale ce qui freine, a-t-il dit, le libre jeu de la concurrence et entrave la transparence totale du marché.
Cependant, il a souligné que des étapes importantes ont été franchies dans la consécration du droit de la concurrence, relevant que les autorités de la concurrence prennent de plus en plus d’importance à la faveur de la dynamique qui caractérise le marché national dans ses différents domaines et secteurs.
PAS QU’UNE MISSION CONTENTIEUSE
Pour une plus grande consécration du droit de la concurrence, M. Boukhroufa a soutenu que le conseil ne doit pas mettre en oeuvre uniquement une mission contentieuse pour trancher les litiges qui lui sont soumis ou dont il se saisi lui-même, mais agir en amont et en liaison avec les autres institutions économiques pour définir sa stratégie.
Il a plaidé pour l’identification des secteurs et marchés jugés stratégiques et sensibles et engager des enquêtes sectorielles pour pouvoir cerner les marchés et agir en conséquence, l’utilisation par le conseil des actions visant à faire le plaidoyer en faveur de la concurrence pour promouvoir les règles et principes de la concurrence ainsi que pour le renforcement des mécanismes d’observation et de régulation du marché pour détecter, en temps réel, les pratiques anti-concurrentielles.
Le président de l’entité de la concurrence a conditionné, en outre, une application efficace de la loi par la consécration et le développement d’une culture de la concurrence dans les comportements des entreprises et des consommateurs. Il a préconisé la concrétisation par le Conseil d’accords de coopération avec les autorités de concurrence européennes performantes pour bénéficier de leur expertise et se mettre à niveau en la matière et la constitution d’une banque de données numérique dans le domaine de la concurrence.
Le Dr Stockmann, cochef de projet allemand de jumelage a estimé que le droit algérien de la concurrence répond aux normes internationales, mais un défi s’impose à la future autorité pour jouer pleinement son rôle de régulateur du marché, c’est celui, a-t-il dit, de veiller à son application et à sa consécration.
L’ordonnance n°03-03 du 19 juillet 2003 relative à la concurrence, modifiée et complétée, fixe les règles à même de garantir le libre jeu de la concurrence et prévoit les sanctions applicables en cas d’atteintes aux règles édictées.
L’ordonnance de 2003 prohibe les pratiques restrictives de concurrence, à savoir, les ententes dans son article 6, les abus de position dominante dans son article 7, l’abus de l’état de dépendance économique (art 11), la constitution de monopoles par le biais de contrats d’achats exclusifs (art 10) et la pratique de vente à des prix abusivement bas (art 12).
Aussi, cette ordonnance fait obligation aux agents économiques de notifier au Conseil leurs opérations de concentration lorsqu’elles sont de nature à porter atteinte à la concurrence et qu’elles atteignent un seuil de plus de 40% des ventes ou achats à effectuer sur un marché. Le Conseil prend sa décision dans un délai de trois mois.
Mehdi F.
