Il y a quelques semaines, le ministère du Commerce ainsi que celui du transport ont annoncé de nouvelles conditions d’importation des produits et marchandises destinées à la revente en l’état. Hier mercredi, le département de Kamel Rezig est revenu sur ces conditions en apportant des précisions.
Parmi ces conditions d’importation, on retrouve de nouvelles mesures pour la domiciliation bancaire. Pour cette dernière, le ministère du Commerce, dans un communiqué rendu public sur sa page Facebook, a tenu à préciser que la décision portant suspension de la domiciliation bancaire à partir du 31 octobre prochain pour l’importation des produits destinés à la revente en l’état ne concernait que les importateurs n’ayant pas modifié les extraits de leurs registres de commerce.
« Chaque opérateur économique disposant d’extrait de registre de commerce et de certificat de respect des conditions conformément au nouveau décret exécutif, peut exercer ses activités en toute liberté y compris les opérations de domiciliation et de dédouanement », a précisé le département de Rezig.
Les sociétés doivent se conformer aux nouvelles conditions, insiste le ministère
Dans le même communiqué, le ministère a rappelé que les importateurs activant en la matière et même ceux titulaires d’un certificat de respect des conditions en cours de validité, doivent se conformer aux nouvelles mesures avant le 31 octobre prochain.
« 4.671 sociétés recensées jusqu’au 1 septembre 2021, activant dans le domaine d’importation des produits et marchandises destinées à la revente en l’état, ont régularisé leurs situations conformément au nouveau décret exécutif, lesquelles exercent leurs activités de manière ordinaire », a ajouté la même source.
