Confirmation du Conseil Constitutionnel de la vacance du poste de président de la République

Confirmation du Conseil Constitutionnel de la vacance du poste de président de la République

Dans un communiqué diffusé par l’APS, le Conseil constitutionnel a constaté, mercredi, la vacance définitive de la Présidence de la République et l’acte de déclaration sera communiqué, ce jour, au Parlement, conformément à la Constitution.

“La vacance définitive de la Présidence de la République est constatée conformément à l’article 102 alinéa 04 de la Constitution. L’acte de déclaration de la vacance définitive de la présidence de la République sera communiqué, en ce jour, 27 Rajab 1440 correspondant au 3 avril 2019, au Parlement conformément à l’article 102 alinéa 05 de la Constitution”,  précise l’agence officielle.