Le Conseil de la concurrence établit son bilan annuel. Ce dernier est plutôt mitigé en raison des contraintes qui empêchent le Conseil de la concurrence de remplir pleinement ses missions. Confiné dans un siège inadéquat avec un effectif réduit, ledit Conseil souffre également des lacunes au plan juridique.
Nawal Imès – Alger (Le Soir) – Réactivé en 2013 après une période d’hibernation, le Conseil de la concurrence reste peu visible. Et pour cause, son fonctionnement est entravé par plusieurs contraintes. Elles ont été révélées à l’occasion de la présentation de son rapport annuel.
Première difficulté rencontrée, l’absence d’un siège adéquat et l’insuffisance du personnel. Le Conseil est, en effet, domicilié dans des bureaux du ministère du Travail, affectés en 1995.
Les locaux en question ne peuvent accueillir qu’une vingtaine de personnes alors que pour remplir convenablement ses missions, le Conseil nécessite au moins 150 agents, toutes spécialités confondues. Il ne fonctionne actuellement qu’avec 28 éléments.
En attendant l’attribution d’un siège définitif, les membres du Conseil espèrent pouvoir bénéficier de la location de plus de locaux.
Au plan juridique, les incohérences et les lacunes sont nombreuses. Le rapport évoque les dispositions contenues dans l’ordonnance 03-03 du 19 juillet 2003. Certaines de ces dernières sont contradictoires avec l’esprit de la Constitution. Cette dernière a consacré l’interdiction de la concurrence déloyale, celle du monopole, la non-discrimination entre entreprises en ce qui concerne les aides de l’Etat, la régulation du marché et les droits du consommateur. Pour arriver à consacrer ces principes, l’ordonnance en question doit être modifiée comme cela avait déjà été suggéré auparavant. Une cinquantaine de ses articles doivent être retouchés, estime Amara Zitouni, dans le fond et dans la forme.
En dépit de ces contraintes, le Conseil a eu des activités diverses l’année écoulée même si les opérateurs économiques ne sont pas très nombreux à saisir le Conseil. Amara Zitouni, son président, explique cela par l’absence de culture en raison de la phase de transition que traverse l’économie algérienne. Le Conseil, dit-il, tient compte des spécificités nationales.
Evoquant le fonctionnement du Conseil de la concurrence, son président a rappelé que ce dernier était autonome mais fonctionne grâce au budget de l’Etat et est contrôlé par ce dernier. Ses décisions sont souveraines mais peuvent faire l’objet de contestation par la justice.
Trois de ces décisions ont déjà fait l’objet d’appel au niveau de la justice. En 2017, le Conseil a été saisi cinq fois. Les dossiers n’ont toujours pas été tous traités.
N. I.
