Le sénateur Hamoud Chaid avait déposé, jeudi dernier, une déclaration écrite auprès du président par intérim du Conseil de la Nation par laquelle il renonce volontairement à son immunité parlementaire, afin de permettre à la Justice d’exercer ses missions constitutionnelles, a indiqué, lundi, un communiqué du Conseil.
Cette déclaration intervient en vertu des dispositions de l’article 127 de la Constitution et l’article 124 (alinéa 2) du Règlement intérieur du Conseil de la nation, a conclu le communiqué.
APS.
