En vertu des dispositions de l’article 125 et 127 du règlement intérieur du Conseil de la Nation, la commission des affaires juridiques, administratives, des droits de l’homme, de l’organisation locale, de l’aménagement du territoire et du découpage territorial, répondant à la demande du ministre de la Justice, Garde des sceaux s’est réuni aujourd’hui pour poursuivre les procédures concernant la levée de l’immunité parlementaire des deux membres du Conseil de la Nation, Ali Talbi et Ahmed Ouaragh, informe un communiqué du Conseil de la Nation.
Lors de la réunion le membre du Conseil de la Nation Ali Talbi a été entendu, tandis que les procédures de la levée d’immunité du membre Ahmed Ouaragh ont été achevées.
« Les rapports des deux membres ont été élaborés et seront transmis aux bureau, ensuite, aux sénateurs pour s’y prononcer en séance à huis clos » conclut le communiqué.
