Nouveau découpage administratif du territoire national, enseignement supérieur et recherche scientifique, emploi, transport et agriculture, tels sont les dossiers examinés par le Conseil des ministres, mardi dernier, qui a à l’occasion adopté plusieurs projets de loi et décrets. Une batterie de textes juridiques dont le nombre important et les contenus ne manquent pas de surprendre, selon les observateurs qui rappellent que le gouvernement Bedoui, depuis avril dernier, n’est chargé que de la gestion des affaires courantes, en attendant que se tienne le scrutin présidentiel du 12 décembre et l’élection d’un nouveau locataire à El Mouradia.
Le premier projet de loi adopté en Conseil des ministres ouvre la voie à un nouveau découpage administratif et territorial du pays par la création de nouvelles wilayas dans le Sud. Ce texte « toilette » celui de février 1984, à l’époque où l’ancien président de la République et le chef de gouvernement de l’époque avaient décidé de la création de 48 wilayas. Ainsi, dix nouvelles wilayas viennent s’annoncer aux anciennes pour des besoins d’aménagement du territoire, de développement socio-économique et de décentralisation.
Il s’agit de Timimoun, Bordj Badji Mokhtar, Ouled Djellal, Beni Abbès, In Salah, In Guezzam, Touggourt, Djanet, El-Meghaier et El-Menia. Fait notable et qui mérite certainement d’être débattu, notamment pour ses implications politiques et de représentation électorale locale, aucun changement n’est prévu en ce qui concerne les 1 541 communes.
Un décret présidentiel a été également adopté en vue de la création de 44 nouvelles circonscriptions administratives réparties sur 19 wilayas. Selon le communiqué du Conseil des ministres, le chef de l’Etat par intérim a chargé, en outre, le Gouvernement de « préparer la prochaine étape de l’organisation administrative au niveau des wilayas du Nord à travers la création de circonscriptions administratives à leur niveau». Un autre projet de loi adopté par le Conseil concerne les missions et l’organisation du Conseil national de la recherche scientifique et des technologies, en application des dispositions de la Constitution (articles 206 et 207) visant la création d’un organe consultatif chargé d’accompagner les pouvoirs publics dans la définition des politiques nationales dans le domaine de la recherche scientifique et le développement technologique. Dans le même cadre, le Conseil des ministres a adopté le projet de loi modifiant la loi 15-21 portant loi d’orientation sur la recherche scientifique et le développement technologique, présenté par le ministre de l’Enseignement supérieur et la recherche scientifique.
Par la suite, le Conseil des ministres a adopté un projet de loi relatif aux radiocommunications, présenté par la ministre de la Poste, des Télécommunications, des Technologies et du numérique. Il vient encadrer « la mise en place, l’exploitation et l’utilisation des réseaux, infrastructures ou équipements terminaux radioélectriques, l’octroi et l’attribution de fréquences, le parasitage et le contrôle du spectre ».
Transport public, un projet de loi ambigu
Parmi les projets de loi adoptés en Conseil des ministres, celui relatif à l’organisation du transport public retient l’attention et mérite d’être suivi lors de sa programmation en examen parlementaire. Il s’agit d’un texte de loi qui date du 7 août 2001, vieux de 18 ans, que le gouvernement retoque pour « combler un vide juridique en matière de lutte contre le phénomène d’utilisation des moyens de transport public pour attenter délibérément à l’ordre public et à la sécurité des personnes et des biens ».
Il intégrera « de nouvelles dispositions criminalisant l’exercice de cette activité en violation des lois et réglementations ainsi que des restrictions administratives émanant des autorités compétentes». « Ces violations, souligne le communiqué du Conseil des ministres, «feraient l’objet de sanctions administratives et pénales plus rigoureuses en vue d’endiguer, voire éradiquer, ces agissements qui nuisent gravement à l’ordre public ». A ce sujet, Abdelkader Bensalah a souligné que « l’activité du transport public des personnes, qui est un service public, doit s’exercer dans le strict respect des lois et réglementations et répondre aux exigences d’un service de qualité à garantir au citoyen pour son bien-être et sa sécurité, et ne peut aucunement être exploitée comme couverture pour attenter à l’ordre public et à la sécurité des personnes et des biens ».
Le Conseil des ministres a adopté, par ailleurs, un projet de loi relatif au placement des travailleurs et au contrôle de l’emploi, un amendement d’une précédente loi pour la réduction des délais de traitement des offres d’emploi de 21 à 5 jours au maximum. Une procédure très accessible eu égard à la génération de la numérisation via l’application «Wassit ».
En outre, le Conseil des ministres a adopté deux projets de décrets présidentiels, le premier portant autorisation de la participation de l’Algérie à l’augmentation générale et sélective du capital 2018 de la Banque internationale pour la reconstruction et de développement (BIRD), le second est relatif à l’autorisation de souscription de l’Algérie aux actions soumises par la Banque africaine de développement (BAD). Par ailleurs, le Conseil des ministres a adopté trois projets de décrets présidentiels portant l’approbation de contrats d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures. Il a ensuite adopté un décret exécutif portant déclassement de parcelles de terres agricoles affectées à la réalisation de logements et d’équipements publics au niveau des wilayas de Blida, Alger, Médéa, Boumerdès et Aïn Témouchent, destinées à la réalisation de logements et d’équipements publics, notamment le parachèvement du projet de logements AADL de la wilaya d’Alger.
Kahina Sidhoum
