De nombreuses microentreprises sont poursuivies en justice par la commune du Khroub pour non-respect des clauses conventionnelles et du cahier des charges imparti lors de leur attribution au cours de l’année 2003.
Selon un élu, «les bénéficiaires des locaux des cités Chihani, Salah Derradji et 900 logements ne veulent pas s’acquitter du loyer au motif, d’une part, qu’il serait élevé et, d’autre part, que… Ould Abbes se serait engagé lors d’une de ses visites dans la commune à instruire les services concernés pour que les locaux soient définitivement attribués à leurs bénéficiaires par l’établissement d’un acte de propriété. Ce qui n’est pas le cas évidemment».
Déjà en 2007, au cours d’une visite d’inspection et de travail, le wali de Constantine avait mis en demeure les locataires d’obtempérer aux injonctions de l’administration et de respecter les clauses contractuelles des contrats établis à cet effet.
Lors de cette visite, certains bénéficiaires n’avaient pas manqué de faire part au premier responsable de la wilaya de leurs doléances, notamment la non-disponibilité d’eau potable et la distribution d’énergie électrique seulement à partir de la fin de l’année 2006.
Et, en vertu de ces deux réalités, ils ont demandé à ne pas payer de loyer depuis l’établissement des arrêtés d’attribution (2003) mais à partir seulement de l’arrivée sur place du… courant électrique.
«Mais leurs exigences ne s’arrêteraient pas à ce seul stade», nous dira le même élu, ajoutant : «Ils voulaient également une diminution du loyer (2 600 dinars) estimé trop élevé».
Si la situation est dans le plus grand flou dans l’attente d’une décision du tribunal, les locataires des centres abritant les microentreprises, pour leur part, activent sans désemparer même si certains ont littéralement dévié des activités prévues au préalable, se contentant d’avoir un local ouvert et servant souvent au titre de l’adresse administrative ou à entreposer pour le compte d’autrui des produits en attente d’écoulement.
Toutefois ceux que nous avons rencontrés parmi les locataires s’insurgent sur le procès qui leur est fait, affirmant que «nous travaillons dans des conditions infâmes, l’eau n’est disponible que restrictivement, le réseau d’évacuation des eaux usées est sous-dimensionné et les miasmes dégagés à longueur d’année sont insoutenables et même dangereux pour la santé des locataires des lieux. De plus, l’endroit est sujet à inondation en raison de sa réalisation sur un lit d’oued. Nous vous en donnons pour preuve les inondations de l’année 2006, d’ailleurs consignées dans un rapport de la Protection civile. Un de nos collègues a perdu l’essentiel des produits entreposés et, à ce jour, il n’a pas été dédommagé. A chaque fois que le mauvais temps arrive, nous sommes envahis par la crainte».
Et les langues se déliant dès qu’il s’agit de s’attaquer à l’administration, et surtout de justifier sa propre situation, O. A. soulignera que «des locataires n’ont rien à voir avec le profil de bénéficiaires tel que l’exige l’idée même de l’attribution dans le cadre des projets ANSEJ, ANGEM et autres dispositifs sociaux. Un, voire deux élus jusqu’à une période récente venaient récupérer une dîme sur place pour laisser le dossier ‘‘dormir »».
En tout état de cause, la justice s’est, une première fois, prononcée en faveur des pouvoirs publics.
Les jeunes investisseurs ayant contre-attaqué en faisant appel de cet arrêt qui ne risque pas toutefois d’être contrarié par la cour et encore moins par celle suprême si le dossier aboutit jusqu’à elle.
En attendant, une partie des locaux est ouverte, une autre fermée et parfois sert de… dortoir.
Concluons enfin qu’en ce qui concerne l’attribution des locaux de la nouvelle Massinissa, les risques de répéter un tel cas de figure sont nulles dans la mesure où les bénéficiaires dont le loyer est de 2 700 dinars s’acquitteront d’un taux progressif étalé sur 10 années du coût.
Ce qui paraît pour le moins judicieux et parfaitement approprié à la nature même du dispositif social visé.
Abdelhamid Lemili
