par G. O.
L’article 8 réaffirme que «le pouvoir constituant appartient au peuple». «Le peuple exerce sa souveraineté par l’intermédiaire des institutions qu’il se donne et qu’il (le peuple) l’exerce aussi par voie de référendum et par l’intermédiaire de ses représentants élus».» Le président de la République peut directement recourir à l’expression de la volonté du peuple».
L’article 102 de la Constitution applicable quand le président de la République «pour cause de maladie grave et durable se trouve dans l’impossibilité totale d’exercer ses fonctions» ou en cas de démission, stipule que le président du Conseil de la Nation prend pendant 45 jours l’intérim en cas «d’empêchement» du chef de l’Etat. Ce sont les deux chambres du Parlement qui sur proposition du Conseil constitutionnel «réuni de plein droit» doivent voter à la majorité des deux-tiers «l’état d’empêchement».
A l’issue du délai de 45 jours, si «l’empêchement» se poursuit, est déclarée la «vacance» du pouvoir. «L’intérim se poursuit alors durant 90 jours maximum, période durant laquelle une présidentielle est organisée.»
