À l’ère du tout-numérique, où la digitalisation transforme nos habitudes, l’idée de se passer du papier s’impose dans bien des domaines. Pourtant, lors d’un contrôle routier, la réalité administrative est tout autre.
Alors que les smartphones centralisent billets d’avion, paiements, cartes bancaires et, très prochainement, la vignette automobile, une question revient de plus en plus souvent. Peut-on présenter les papiers de son véhicule directement sur son téléphone ?
Cette question, tout à fait légitime à une époque où le numérique facilite tant de démarches, se heurte pourtant à un cadre réglementaire bien établi. La Gendarmerie nationale s’est récemment prononcée sur le sujet et a apporté une clarification sans équivoque. Tout en rappelant les obligations en vigueur.
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Peut-on présenter des documents de voiture sur son téléphone ?
Dans une publication récente sur sa page Facebook « Tariki« , la Gendarmerie nationale a clarifié ce point en réponse à une question d’un internaute. Selon l’article 191 du décret exécutif n° 04-381, modifié par le décret 11-376 du 12 novembre 2011, les conducteurs doivent présenter aux agents habilités les documents suivants :
- Le permis de conduire et, si nécessaire, un certificat de compétence professionnelle ;
- Carte grise (ou carte de numérotation du véhicule) ;
- Autorisation de circulation à points ;
- Certificat d’assurance en cours de validité ;
- Procès-verbal du contrôle technique périodique ;
Contrôle routier : les documents originaux sont obligatoires
En effet, la réglementation est claire ! Ces documents doivent être présentés dans leur version originale. Montrer une photo enregistrée sur un smartphone ou une copie numérique n’est pas accepté. Dans le cas contraire, le conducteur risque une infraction pour « non-présentation des documents légaux », ce qui peut entraîner une amende ou d’autres sanctions.
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Cette décision vise à prévenir la fraude documentaire et à garantir l’authenticité des papiers vérifiés par les forces de l’ordre.
Quels risques en cas de non-présentation des papiers en version originale ?
Par ailleurs, si un conducteur ne peut pas présenter les documents originaux lors d’un contrôle, il peut s’exposer à :
- Une amende forfaitaire ;
- L’immobilisation du véhicule en attendant la présentation des documents ;
- Une majoration en cas de non-régularisation dans les délais impartis ;
En définitive, la réglementation ne laisse aucune place à l’interprétation. Cela dit, les documents doivent être présentés sous leur forme originale, et non sous un format numérique. Cette exigence peut sembler contraignante à l’ère du tout-digital, mais elle répond avant tout à un impératif de contrôle et d’authenticité, selon la Gendarmerie Nationale.
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Ainsi, les automobilistes ont tout intérêt à s’assurer que leurs documents sont toujours en règle et disponibles dans leur véhicule. Une simple négligence peut entraîner une amende ou même une immobilisation du véhicule, des désagréments évitables avec un minimum de vigilance. En attendant une éventuelle évolution de la législation, il reste donc préférable de privilégier la prudence et de garder ses papiers à portée de main.
