Le 15 mars 2023, la Gendarmerie Nationale a publié un communiqué via sa page « Tariki » afin de rappeler l’importance de la surveillance technique des véhicules pour la sécurité des usagers de la route. Bien que cette surveillance permette de détecter les défauts et les dysfonctionnements des véhicules, certains propriétaires négligent le contrôle régulier de leur voiture.
L’omission de la surveillance technique des véhicules constitue une infraction, conformément à l’article 09 répété et 43 de la loi 01-14 M.M ainsi qu’à l’article 38 du décret exécutif 03-223 relatif à la réglementation de la surveillance technique des voitures. Cette infraction est passible d’une amende de 3 000 DA selon l’article 66/j-13 de la loi 01-14 M.M. En outre, l’officier de police judiciaire peut immobiliser le véhicule conformément à l’article 302 du décret exécutif 04-381 modifié et complété.
Le défaut de présentation du certificat de surveillance technique constitue également une infraction de première classe selon l’article 66/ A-3 de la loi 01-14 M.M. De plus, le véhicule peut être immobilisé conformément à l’article 289 du décret exécutif 04-381 modifié et complété.
Le contrôle technique automobile : pourquoi est-ce obligatoire ?
C’est une vérification régulière obligatoire de la sécurité et des performances des véhicules routiers dans de nombreux pays. Il sert à garantir que les voitures sont en bon état de fonctionnement et conformes aux normes de sécurité routière en vigueur.
Le contrôle technique vérifie un certain nombre de points clés de la voiture, tels que les freins, les pneus, les feux, les émissions de gaz d’échappement, la direction, la suspension, les ceintures de sécurité et d’autres systèmes de sécurité. Il permet de détecter les éventuels problèmes ou défauts qui pourraient affecter la sécurité de la voiture ou de ses occupants, et de les corriger avant qu’ils ne deviennent dangereux.
