Le gouvernement a proposé ce vendredi 3 septembre 2021, pour la première fois de recourir à un règlement amiable, en ce qui concerne la récupération des fonds détournés dans les récentes affaires de corruption.
Le Premier ministre, ministre des Finances Aïmene Benabderrahmane présentera bientôt aux députés de l’Assemblée populaire nationale, un plan d’action du gouvernement qui comprendra des mesures globales pour contrôler les conditions économiques et sociales du pays, notamment concernant les affaires de corruption.
En effet, la partie relative à la prévention et à la lutte contre la corruption du plan d’action gouvernemental de 83 pages, prévoit de poursuivre la lutte contre la corruption en réformant les lois établies à cet effet. Et ce, en durcissant les peines pour ces crimes, en adoptant une méthode de règlement qui garantit la récupération des biens détournés et le renforcement du dispositif qui a été mis en place pour gérer les biens saisis avec l’inclusion de dispositions spéciales pour la gestion des sociétés soumises à une procédure judiciaire, à savoir celles appartenant aux hommes d’affaires qui sont en prison.
Politique de transparence et modification de la législation concernant les agents publics
Dans ce même contexte, « des modes de règlement à l’amiable seront adoptés pour assurer la récupération des biens détournés. De plus, des mécanismes juridiques liés à la Haute Autorité pour la transparence, la prévention et le contrôle de la corruption seront mis en place, notamment en ce qui concerne le droit du citoyen à l’accès aux informations liées à la lutte contre la corruption, telles que le mouvement des capitaux vers et depuis l’étranger.
Le programme de Benabderrahmane prévoit également l’amélioration de la transparence dans la gestion et le suivi des fonds publics et l’accès aux marchés publics, en plus de restaurer et de consolider les valeurs morales.
Et ce, en revoyant la législation concernant les agents publics à travers le développement d’un système juridique pour prévenir les conflits d’intérêts dans la vie publique et le développement de nouveaux mécanismes de suivi afin d’assurer l’intégrité des agents publics dans la gestion des fonds publics. Ces nouvelles mesures ont pour but d’instaurer une relation de confiance entre le citoyen et l’État sur la base les principes de responsabilité et le devoir de reddition de comptes, et l’établissement du Code d’éthique et de déontologie relatif aux agents publics.
