La sixième chambre criminelle de la Cour d’Alger, a condamné l’ancien ministre des Relations avec le Parlement, Taher Khaoua de 2015 à 2018, à une peine de 12 ans de prison ferme, suite au procès en appel. Il est à noter que la Cour d’Alger a alourdi la peine. En effet, le mercredi 3 aout 2022, le Pôle Pénal Économique et Financier du Tribunal de Sidi M’hamed avait condamné l’ancien Ministre des Relations avec le Parlement, Tahar Khaoua, à 10 ans de prison et 3 millions de dinars d’amende, avec confiscation de tous ses biens et avoirs.
De plus, la sixième chambre criminelle de la Cour d’Alger a condamné le fils de l’ex-ministre, Zakaria Khaoua à une peine de 4 années de prison et une amende de 3 millions avec la saisie de tous les biens et les avoirs.
En outre, l’ancien wali de Batna, Mohamed Slamani, qui avait écopé de 3 ans de prison et 100 000 dinars d’amende, voit sa peine réduite à 2 ans de prison ferme.
Quelles sont les accusations auxquelles fait face l’ancien ministre Taher Khaoua ?
La justice a poursuivi les condamnés, dont le principal accusé, l’ex-ministre des Relations avec la Parlement, Taher Khaoua, pour abus d’influence en vue d’obtenir des avantages indus, délit d’enrichissement illicite, délit de blanchiment d’argent et délit de menace de diffamation. Mais aussi du délit d’endossement et acceptation de chèques en garantie, délit de déclarations et témoignages prouvant des faits inexacts, délit de participation au blanchiment d’argent et menace de diffamation.
Outre le délit d’endosser et d’accepter des chèques en garantie, le délit de faire des déclarations et témoignages prouvant des faits inexacts, le délit d’abuser intentionnellement de la fonction en violation des lois et règlements, dans le but d’obtenir des avantages indus pour autrui, l’article 33 de la loi sur la prévention et la lutte contre la corruption 06/01 et le délit de participation au blanchiment d’argent, et le délit de non-dénonciation du crime de corruption.
