Le tribunal de Sidi M’hamed a condamnĂ© les anciens premiers ministres, Ouyahia, Sellal et Bedoui Ă de lourdes peines de prison et ce dans le cadre de l’affaire de corruption liĂ©e Ă la conclusion et Ă l’achèvement de projets d’une manière contraire Ă la loi sur les marchĂ©s publics et son octroi Ă la famille Kouninef.
En effet, aujourd’hui le jeudi 1er dĂ©cembre 2022, le tribunal de Sidi M’hamed a condamnĂ© l’ancien Premier ministre, Ahmed Ouyahia Ă 12 ans de prison et un million de dinars dans le dossier de corruption, dans lequel 10 ministres sont poursuivis. L’ex-Premier ministre Abdelmalek Sellal, Ă 10 ans de prison ferme et une amende d’un million de dinars.
De plus, le tribunal a Ă©galement rendu un jugement condamnant l’ancien Premier ministre Bedoui Noureddine, en sa qualitĂ© de wali de la wilaya de Constantine, Ă une peine de 10 ans de prison et un million de dinars d’amende, avec ordonnance de dĂ©tention immĂ©diate.
Quels autres ministres ont été condamnés dans cette affaire ?
Le tribunal a Ă©galement condamnĂ© l’ancien ministre Berraki Arezki, en sa qualitĂ© d’ancien directeur de l’Agence nationale des barrages (ANBT), Ă 10 ans de prison et un million de dinars d’amende.
En outre, dans le cadre de cette mĂŞme affaire, le tribunal a aussi condamnĂ© l’ex-ministre des transports, Amar Ghoul, Ă une peine de 4 ans de prison et un million de DZD d’amende, Temmar Abdelhamid, en sa qualitĂ© d’ancien ministre de la promotion des investissements, Ă une peine de 20 ans de prison et un million de dinars d’amende, avec mandat d’arrĂŞt international, et l’ancien ministre, Mohamed Loukal, en sa qualitĂ© d’ancien gouverneur de la Banque d’AlgĂ©rie, avec une peine de 8 ans de prison et un million de dinars d’amende.
L’ex-ministre de l’Industrie, Abdeslam Bouchouareb a Ă©tĂ© condamnĂ© Ă une peine de 20 ans de prison et un million de dinars d’amende, avec un mandat d’arrĂŞt international contre lui. De plus on compte la condamnation de l’ancienne ministre des Postes, Houda Imane Feraoun, Ă 4 ans de prison et un million de dinars d’amende.
Enfin le tribunal a acquittĂ© l’ancien ministre des Transports Ammar Tou.
Le réquisitoire du Procureur de la République dans cette affaire
Le Procureur de la RĂ©publique près le PĂ´le pĂ©nal Ă©conomique et financier du Tribunal de Sidi M’hamed avait requis, lundi passĂ© une peine de 15 ans de prison ferme Ă l’encontre d’Ahmed Ouyahia et d’Abdelmalek Sellal et une peine de 12 ans de prison ferme avec mandat de dĂ©pĂ´t Ă l’encontre de l’ancien Premier ministre Noureddine Bedoui, poursuivi dans une affaire de corruption lorsqu’il Ă©tait wali de Constantine.
Dans la mĂŞme affaire, une peine de 20ans de prison ferme avec confirmation du mandat d’arrĂŞt international a Ă©tĂ© requise contre l’ancien ministre de l’Industrie, Abdeslam Bouchouareb.
Le Procureur a Ă©galement requis des peines allant de quatre (4) ans Ă vingt (20) ans de prison ferme avec la confiscation de tous les fonds et biens saisis Ă l’encontre d’anciens ministres, walis et cadres poursuivis dans cette affaire de corruption.