Poursuivis dans un second procès Relaxe pour les frères Eulmi, le tribunal correctionnel de Sidi M’hamed a prononcé aujourd’hui, le dimanche 9 avril 2023, la relaxe au profit des frères Mourad et Khaider Eulmi.
Le même verdict a été prononcé en faveur de l’ancien directeur des impôts « A.A. », ainsi que des membres de la commission de la commission d’approbation et un notaire.
Lors du réquisitoire, le procureur de la République avait requis une peine de 5 ans d’emprisonnement ferme, assortie d’une amende d’un million de dinars contre les prévenus. Le mis en cause étaient poursuivis pour les délits d’abus d’autorité, d’influence des agents de l’État, et d’abus de pouvoir. Les frères Oulmi étaient poursuivis pour avoir dissimulé la vraie valeur d’un terrain qui a été racheté par la société Sovac à Ouled Hadadj dans la wilaya de Boumerdes, d’une superficie d’environ 1000 mètres carrés.
La Cour d’Alger annule la peine en vigueur contre Melzi
Ce dimanche aussi la chambre pénale près la Cour d’Alger a décidé, d’annuler la peine de 3 ans de prison en vigueur, à laquelle avait été condamnée l’ancien directeur de résidence de l’État, Abdelhamid Melzi, en décembre dernier par le tribunal correctionnel de Dar El Beida à Alger.
La même juridiction a également prononcé la nullité des procédures de poursuite contre Abdelhamid Melzi, qui était accusé d’un délit d’importation de marchandises avec des factures gonflées dans le but de transférer des fonds à l’étranger en sa qualité de représentant et de Président-directeur général de l’Entreprise de gestion touristique EGT-Sahel.
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D’autre part, la chambre criminelle de la Cour d’Alger, dans la même affaire, a condamné la société anonyme d’investissement hôtelier au paiement d’une amende estimée à 645 millions de dinars.
Quant à l’action civile, la même instance a déclaré irrecevable la constitution du Trésor public partie civile.
