Les enquêtes sur les gros scandales de l’époque de Bouteflika, les affaires de corruption et des poursuites judiciaires engagées par la justice depuis fin mai 2019, se poursuivent aujourd’hui, avec l’examen de l’affaire Sonatrach I.
En effet en 2019, la Cour suprême a ordonné le réexamen des affaires Sonatrach, Khalifa, et l’autoroute Est-Ouest, il s’agit des plus gros scandales de corruption et de détournement de fonds de l’époque du président déchu Abdelaziz Bouteflika.
Plusieurs personnalités et hauts cadres et de l’État sont concernées, certains d’eux sont en détention, et condamnés a des peines allant de 5 a 18 ans de prison ferme.
La première grande affaire traitée par la Justice algérienne est celle de Khalifa Bank, le procès de l’affaire Khalifa Bank a été rouvert, le 11 novembre 2020, après la réponse favorable de la Cour suprême au pourvoi en cassation du dernier verdict prononcé en 2015.
Dans un procès historique qui a duré plus d’une semaine, Abdelmoumène Rafik Khalifa, et ses coaccusés ont étés poursuivis pour accusations de corruption dont « constitution d’association de malfaiteurs, vol qualifié, abus de confiance, falsification de documents officiels et usage de faux, corruption, abus d’influence, falsification de documents bancaires, et banqueroute frauduleuse ».
Sans surprise, le verdict a été rendu le 15 novembre, l’accusé principal Abdelmoumène Rafik Khalifa, ancien PDG du Groupe Khalifa, a été condamné à la même peine prononcée déjà en 2015, dix-huit (18) ans de prison ferme, assortie d’une amende d’un million de DA, avec la confiscation de l’ensemble de ses biens.
En revanche, l’affaire ne semble pas complètement close, en effet, les magistrats ayant ordonné le réexamen du dossier, ont donné à la nouvelle composante du tribunal de Blida de nouveaux éléments, basés généralement sur les déclarations faites pas les accuses durant leurs audiences.
Affaire Sonatrach 1
L’autre deuxième grand dossier devrait être jugé aujourd’hui, le 17 février, à la Cour d’appel d’Alger, il s’agit de l’Affaire Sonatrach 1, le procès implique 15 personnes, dont l’ex-P.D.G. du groupe pétrolier Sonatrach Mohamed Meziane, et quatre sociétés étrangères, accusées de corruption.
En effet, Mohamed Meziane, ancien P.D.G. de Sonatrach, ses deux fils, huit de ses adjoints, un patron d’une filiale d’une entreprise allemande Contal Algérie, Contal Funkwerk et Saipem Contracting Algeria, l’allemand Funkwerk, et Contel-Algérie, ainsi que Contel-Funkwerk sont tous poursuivis pour « association de malfaiteurs », « détournement de deniers publics », « blanchiment et corruption dans le cadre de marchés conclus avec des compagnies étrangères ».
Dans cette affaire, les accusés ont été auditionnés sur les circonstances dans lesquelles ont été passés des marchés publics entre Sonatrach et les compagnies étrangères, l’enquête avait, également révélé des irrégularités dans l’acquisition d’équipements de télésurveillance et de matériaux devant servir à la réhabilitation de l’ancien siège du groupe Sonatrach à Alger.
Ces derniers ont été condamnés le 2 février 2016 à des peines de prison allant de 18 mois avec sursis à 6 ans de prison ferme et des amendes ont, également été prononcées contre 12 personnes morales et physiques impliquées dans cette affaire, alors que 7 autres personnes ont bénéficié de l’acquittement.
Ce jugement du 2 février 2016 avait fait l’objet d’un pourvoi en cassation devant la Cour Suprême qui l’a annulé et renvoyé l’affaire vers la même instance pour rejuger une nouvelle fois ces inculpés.
Affaire Autoroute Est-Ouest.
La troisième affaire concerne, le dossier autoroute Est-Ouest, le plus gros investissement de la présidence Bouteflika, avec au moins 20 milliards de dollars (18 milliards d’euros), le procès est fixé au 4 mars prochain.
Prévu 21 janvier, devant le tribunal criminel près la cour d’Alger, le procès en appel de l’affaire de l’autoroute Est-Ouest n’a pas eu lieu. À la demande de plusieurs avocats et en raison de l’absence de nombreux accusés, il a été renvoyé à la fin de la session criminelle, sans que la date ne soit fixée.
En effet, de nombreux avocats ont demandé le report du procès. Pour eux, étant nouvellement constitués, ils doivent avoir plus de temps pour pouvoir prendre connaissance du dossier, ces deniers ont également exigé la présence de l’ancien ministre des Travaux publics, Amar Ghoul, ce qui pourrait apporter de nouveauté dans ce fameux dossier.
Dans cette affaire, 23 accusés, dont 7 sociétés étrangères, sont poursuivis pour, entre autres, « trafic d’influence », « abus de fonction », « corruption », « perception d’indus cadeaux », « dilapidation de deniers publics », « blanchiment d’argent » et « violation de la réglementation des mouvements de capitaux ».
En mai 2015, le tribunal criminel d’Alger avait prononcé des peines de prison ferme allant de 10 ans à l’acquittement contre ces 23 personnes morales et physiques impliquées dans l’affaire de l’autoroute est-ouest, en attendant de voir si le tribunal accédera-t-il à la demande des avocats, si Amar Ghoul est présent durant l’audience du procès en appel, le 04 mars prochain à la Cour d’Alger.
