La Cour d’Alger a réduit, ce mercredi 11 mai 2022, la peine de l’ancien ministre de la justice, Tayeb Louh, de 3 à 2 ans de prison, pour abus de fonction, trafic d’influence et entrave au bon fonctionnement de la justice.
La peine de l’ancien inspecteur général du ministère de la Justice, Tayeb Benhachem, a aussi été réduite, de deux ans à 18 mois de prison, tout en levant la confiscation de la maison familiale de Tayeb Louh et de la voiture privée de Tayeb Benhachem.
En outre, le juge a réduit la peine de l’homme d’affaires Tarik Noah Kouninef de 4 ans à deux ans de prison.
Le Procureur général près la Cour d’Alger avait requis 10 ans de prison
Le mercredi 4 mai 2022, le Procureur général près la Cour d’Alger avait requis des sanctions plus sévères à l’encontre de l’ancien ministre de la Justice, Tayeb Louh, de l’ancien inspecteur général du ministère de la Justice, Tayeb Benhachem, et l’homme d’affaires, Tarik Noah Kouninef, dans cette affaire. En effet, une peine de 10 ans avait été requise contre chacun d’eux, assortie d’une amende d’un million de dinars algériens.
Le 7 mars, le tribunal pénal du pôle économique et financier de Sidi M’hamed avait condamné l’ancien ministre de la justice, Tayeb Louh, à 3 ans de prison et à une amende de 200 000 dinars, pour abus de pouvoir. Une peine de deux ans de prison avait également été prononcée contre l’ancien inspecteur général du ministère de la justice, assortie d’une amende de 200 000 et 4 ans de prison ferme ainsi qu’une amende d’un million de dinars contre l’homme d’affaires Tarik Noah Kouninef.
Le 27 avril 2022, la Cour d’Alger avait reporté au 4 mai le procès de Louh, Benhachem et Kouninef, qui sont poursuivis pour abus de pouvoir et entrave au bon fonctionnement justice ainsi qu’une participation à l’exploitation au travail, qui sont des actions stipulées et punies selon les articles 33, 44, 48 et 52, de la loi sur la prévention et la lutte contre la corruption.
L’ajournement est intervenu à la demande des accusés, Tayeb Benhachem et Tarik Noah Kouninef, en raison de l’absence de leur défense. Après que le président de la première chambre criminelle du Conseil judiciaire d’Alger, le juge Abdelaziz Ayad, a appelé les accusés, en leur demandant s’ils voulaient poursuivre le procès ou l’ajourner, les prévenus ont insisté pour que leur défense y assiste. Par conséquent, le procès a été reporté à la date mentionnée ci-dessus.