ALGER – Une exonération de 50% des pénalités de retard des cotisations antérieures sera accordée par la Caisse nationale des assurances sociales des non-salariés (CASNOS) aux travailleurs affiliés qui se présenteront volontairement pour régulariser leur situation, a-t-on appris mardi auprès de cet organisme public.
« La Caisse offre la possibilité de bénéficier d’une exonération de 50% des pénalités et majorations de retard aux travailleurs affiliés, débiteurs de cotisations, qui se présenteront volontairement pour régulariser leur situation », a déclaré le directeur général de la CASNOS, Acheuk-Youcef Chawki, lors d’une rencontre de formation destinée aux assistantes sociales.
Il a expliqué que les non-salariés concernés sont invités à se présenter « volontairement » aux agences de la CASNOS pour s’acquitter de la leurs cotisations de l’année en cours, assurant que cela leur permettrait de bénéficier d’un échéancier de paiement des cotisations antérieures et déposer, par la suite, un recours portant demande d’exonération des pénalités.
Le même responsable a souligné que la Caisse a introduit cette mesure de facilitation pour offrir la possibilité aux non-salariés affiliés de régulariser leur situation après l’expiration du délai le 31 décembre 2016 portant mesures exceptionnelles de la loi de finances complémentaire-LFC-2015.
