Le verdict en appel dans l’affaire du Général major Menad Nouba, ancien patron de la gendarmerie nationale est tombé, hier mercredi, à la Cour d’appel militaire de Blida.
L’ex-Commandant de la Gendarmerie nationale (CGN) a donc écopé, en appel, d’une peine de 15 ans de prison ferme dans une affaire liée à la corruption, selon ce qu’a rapporté le quotidien El Watan. L’accusé a été poursuivi pour « enrichissement illicite » et « abus de fonction », précise encore la même source. Il s’agit de la confirmation de la sentence prononcée initialement par le tribunal militaire de Blida lors de son procès, tenu le 30 octobre 2019.
Il convient de noter que le parquet près la même juridiction avait requis, lors du procès, une peine de 20 ans de réclusion et la saisie de tous les biens du mis en cause. En effet, en première instance, le Général major Menad Nouba avait été condamné à 15 ans de réclusion criminelle assortie de la saisie de tous ses biens immobiliers et fonciers à l’exception de la maison familiale.
Pour rappel, lors du procès du 30 octobre 2019, plusieurs autres hauts gradés de l’armée avaient été condamnés au tribunal militaire de Blida. Il s’agit également, à côté du Général-major Menad Nouba de l’ex-directeur des finances au ministère de la Défense Boudjemaâ Boudouaouer.
Même verdict pour plusieurs anciens hauts gradés de l’armée
Quelques jours après, c’était au tour de l’ex-chef de la 2e Région militaire Saïd Bey et de l’ancien commandant de la 4e Région militaire, le général-major Abderrazak Cherif d’être présentés devant la même juridiction. Les verdicts de première instance prononcés à leur encontre, ont été tous confirmés récemment par la Cour d’appel militaire.
Le premier est poursuivi initialement pour « dissipation et recel d’armes et de munitions de guerre au profit de personnes non habilitées à les détenir » (en l’occurrence Ali Haddad), « enrichissement illicite » et « infraction aux consignes de l’armée », et le second pour « enrichissement illicite » et « trafic d’influence ».
Le lundi 7 juin dernier, la Cour d’appel militaire de Blida a rendu son verdict dans les deux affaires du général-major à la retraite Saïd Bey. Ainsi, la même juridiction a confirmé la peine de 15 ans de prison ferme avec saisie de tous les biens, prononcés à l’encontre de l’ancien haut gradé de l’ANP. Il s’agit de l’affaire liée aux accusations « d’enrichissement illicite » et « d’abus de fonction ».
Pour ce qui est de l’affaire liée aux accusations de « dilapidation d’armes et de munitions » et « abus de fonction », liée aux deux armes affectées, entre 1995 et 1996, à Ali Haddad, patron du groupe ETRHB, le prévenu est acquitté. Rappelons qu’il avait été condamné en première instance à quatre ans de prison ferme.
Même sort pour le général-major Abderrazak Cherif
Concernant l’ancien commandant de la 4e Région militaire, le général-major Abderrazak Cherif, il a été condamné en appel à une peine de 15 ans de réclusion criminelle, avec la fin du mois de mai dernier. Il s’agit également de la confirmation de la condamnation prononcée par le tribunal militaire de Blida en première instance.
La condamnation de la Cour d’appel militaire a été assortie de la confiscation de tous les biens de l’accusé, de ses enfants et de son épouse, à l’exception de la maison familiale. Il avait été poursuivi pour « trafic d’influence » et « enrichissement illicite ».
