La Cour de Tipasa a rendu ce lundi 21 juin 2021 son verdict dans l’affaire de Kamel Chikhi alias El Boucher, dans l’affaire liée à l’obtention d’indus avantages dans laquelle sont également poursuivis un notaire et deux fonctionnaires à la Direction des Impôts.
En effet, la Cour de Tipasa a condamné le principal mis en cause, en l’occurrence Kamel Chikhi à une peine de quatre ans de prison ferme. La même juridiction a également confirmé le verdict de deux ans de prison ferme prononcé en première instance contre le chef de service chargé de l’enregistrement aux impôts auprès de la Direction impôts.
Ce dernier a été poursuivi pour le délit « d’octroi de dégrèvements et des exemptions fiscaux illégaux », alors qu’il a été acquitté du délit d’obtention « d’indus privilèges ». Le notaire répondant aux initiales (Ch. A), exerçant au centre-ville de Tipaza, a été acquitté, dans le cadre de cette affaire, de toutes les charges retenues contre lui.
Quant à la quatrième accusée dans cette affaire « A.B. A », inspectrice centrale et cheffe de bureau du même service des impôts, elle a été acquittée dans les accusations d’octroi de privilège et de réductions d’impôts, alors qu’elle avait été condamnée à année d’emprisonnement avec sursis en première instance.
Verdict de première instance
Le 14 juin dernier, le parquet général près la Cour de Tipasa avait, rappelons-le, requis le durcissement de la peine contre Kamel Chikhi et les trois autres accusés.
Pour rappel, le tribunal de Tipasa avait condamné, le 18 avril dernier, Kamel El Boucher à une peine de deux ans de prison ferme dans le cadre de cette affaire. Le tribunal avait également prononcé la peine de deux ans de prison, dont un an ferme, à l’encontre du chef du service chargé de l’enregistrement aux impôts, répondant aux initiales (Ch. A.).
S’agissant de l’autre accusé dans l’affaire, à savoir un notaire du centre-ville de Tipasa (A.H.), le tribunal a prononcé la relaxe dans toutes les accusations portées à son encontre. Ce dernier a été poursuivi, dans cette même affaire, pour « réduction d’impôts et de taxes sans autorisation » et « abus de fonction ».
