Le tribunal correctionnel de Paris a vu ses questions de droit concernant la procédure pour homicide involontaire contre Swiftair, suite au crash d’un avion d’Air Algérie en 2014, déclarées irrecevables par la justice européenne.
Le procès à Paris de cette compagnie aérienne, propriétaire de l’avion qui s’est écrasé, entraînant la mort de 116 personnes, initialement prévu en octobre 2023, a été retardé. Rappelons, en juillet 2023, le tribunal correctionnel avait soumis quatre questions préjudicielles soulevées par la défense à la Cour de justice de l’Union européenne.
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La CJUE juge irrecevables des questions transmises par le tribunal correctionnel de Paris
La compagnie espagnole Swiftair, dont l’un des avions affrétés à Air Algérie s’est écrasé en 2014, devait initialement être jugée à Paris en octobre 2023. Cependant, en juillet de la même année, le tribunal correctionnel a transmis à la CJUE quatre questions soulevées par les avocats de la compagnie, ce qui a impacté le calendrier du procès.
La raison de cette situation judiciaire complexe repose derrière l’application du principe « non bis in idem », qui interdit de juger une personne deux fois pour les mêmes faits. Swiftair, ayant déjà obtenu un non-lieu en Espagne, conteste sa possible condamnation en France.
Dans ce sillage, dans un arrêt rendu jeudi 3 avril dernier, la Cour de justice de l’Union européenne a jugé la demande qui regroupait les quatre questions préjudicielles, irrecevable. Toutefois, le tribunal correctionnel de Paris conserve la faculté de soumettre une nouvelle demande de décision préjudicielle contenant les éléments permettant à la Cour de statuer, juge le communiqué de la CJUE.
De son côté, l’avocate de la compagnie en question, en l’occurrence Rachel Lindon, a jugé l’arrêt de la CJUE « décevant ».
Retour sur un crash aérien qui a fait 116 morts en 2014
Il y a dix ans, le vol AH 5017 d’Air Algérie, reliant Alger à Ouagadougou, s’est tragiquement écrasé dans le nord du Mali, au Sahel. Ce crash a coûté la vie à 116 passagers de diverses nationalités (dont 54 Français, 23 Burkinabés, des Libanais et des Algériens), ainsi que des membres d’équipage espagnol de la compagnie madrilène qui effectuait le vol. Swiftair a toujours nié toute responsabilité dans cet incident.
Une enquête judiciaire a été ouverte en France pour éclaircir les circonstances de ce crash, notamment suite à la découverte des boîtes noires. Si l’enregistreur des conversations du cockpit s’est révélé inexploitable, le dispositif permettant d’enregistrer les commandes a réussi à reconstituer les actions des pilotes. En effet, selon Suzanne Aillot, présidente de l’association de victimes, les données montrent que l’équipage a réagi de manière inappropriée face au décrochage.
L’enquête a révélé que le non-fonctionnement du système anti-givrage, dans une zone orageuse nocturne, a causé un givrage des capteurs, une perte de puissance des moteurs et le décrochage fatal en l’absence de réaction adéquate de la part des pilotes.
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