Le dossier du crash tragique d’un avion d’Air Algérie au Sahel, dans une région proche du Mali refait surface sur la table. En effet, 10 ans plus tard et suite à une enquête lancée en ce sujet, le parquet de Paris a précédemment annoncé qui rendra son verdict le mois d’octobre prochain.
C’est l’affaire d’un avion loué de la part de la compagnie aérienne Swiftair à Air Algérie, chargé d’assurer le vol AH5017 reliant Alger à Ouagadougou. Le crash, survenu le 24 juillet 2014, a fait 116 morts. Cependant, cette affaire connait un nouveau rebondissement, visiblement le procès prévu pour le mois d’octobre 2023, sera reporté.
Prévu pour octobre prochain, le procès de l’affaire du crash d’un avion Air Algérie en 2014 suspendu
En effet, selon des sources citées par l’AFP, le procès, prévu entre le 2 et le 26 octobre prochain en France, est suspendu. Conformément à cette même source, cette suspension serait le résultat de la transmission, de la part du tribunal de Paris, de questions préjudiciables à la Cour de justice de l’Union Européenne CJUE.
La question est donc de vérifier si le principe « ne bis in idem » peut s’appliquer dans cette affaire. Pour rappel, ce dernier stipule que nul ne peut être poursuivi ou condamné deux fois pour les mêmes faits. Dans ce sillage, le tribunal de Paris a transmis, le mardi 4 juillet dernier, ses questions sur l’interprétation du droit européen dans la matière. Toujours selon l’AFP ses poursuites seront suspendues jusqu’à ce que la Cour européenne donne son dernier mot.
Selon une expertise judiciaire, qui s’est prononcée en décembre 2016, les causes de ce crash relèvent de la non-activation d’antigivre des sondes moteur par les pilotes. Une hypothèse retenue par le BEA en France. En revanche, en 2017, la justice a placé la compagnie aérienne Swiftair en examen. Et ce, notamment, pour « homicide involontaire par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de prudence ou de sécurité ».
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