Le taux d’intérêt effectif moyen pratiqué par les banques et établissements financiers pour les crédits vient d’être revu à la baisse, indique une instruction envoyée par la Banque d’Algérie aux banques et établissements financiers.
Selon la même source, il s’agit de l’instruction n° 10-2021 du 21 novembre 2021 modifiant et complétant l’instruction n° 8-2016 du 1 septembre 2016 relative aux modalités de fixation des taux excessifs.
Ainsi, selon la nouvelle décision de la Banque d’Algérie, le taux d’intérêt effectif global sur les crédits de plus d’un dixième, soit 10% contre 20% dans le texte initial.
« Constitue un crédit à taux d’intérêt excessif, tout concours consenti à un taux d’intérêt effectif global qui excède, au moment où il est consenti, de plus d’un dixième, soit 10% (contre 20% dans le texte initial), le taux effectif moyen pratiqué au cours du semestre précédent par les banques et établissements financiers pour des opérations de même nature », peut-on lire dans le document.
Date d’entrée en vigueur de l’instruction
La nouvelle décision de Banque d’Algérie prend effet à partir du 21 novembre 2022 au niveau de toutes les banques et institutions financières publiques, précise-t-on encore.
Par ailleurs, la Banque d’Algérie rappelle que la dernière instruction relative « aux modalités de fixation des taux d`intérêts excessifs vise principalement à protéger les consommateurs de services financiers ».
Elle vise à les protéger, en effet, « de toute tendance excessive en matière de facturation que les banques et établissements financiers peuvent administrer sur les différentes catégories de crédits qu’elles consentent à leur clientèle », souligne encore la même source.
