Alors que les relations officielles entre l’Algérie et la France traversent une période de tensions diplomatiques, le projet de loi criminalisant le colonialisme refait surface. Cette fois-ci, c’est au niveau des chambres parlementaires que la question est abordée.
Ces derniers jours, le dossier de la criminalisation du colonialisme français (1830/1962) défraie l’actualité parlementaire. Dimanche dernier, un groupe d’une centaine de parlementaires dépose un projet de loi visant à criminaliser la colonisation française.
À l’initiative du Mouvement de la société pour la paix (MSP), le document a été remis à la Commission des initiatives législatives et parlementaires à la présidence de l’APN. Le texte a été signé par plus de 100 députés de différents groupes parlementaires.
Ce que propose le projet de loi visant à criminaliser la colonisation française
Dans ce document composé de 6 chapitres divisés en 54 articles, les initiateurs de ce projet de loi proposent à l’État de « contraindre les autorités françaises à présenter des excuses au peuple algérien pour les préjudices qu’il a subis durant la période coloniale ».
En effet, ils préconisent dans l’article 49 du présent projet de loi « de ne conclure aucun accord avec la France tant que les conditions de reconnaissance de ses crimes coloniaux ne sont pas réunies ».
La glorification du colonialisme a été également abordée. En effet, les rédacteurs du projet de loi criminalisant le colonialisme prévoient une peine allant de 6 mois à 2 ans de prison « pour tout Algérien qui glorifierait le colonialisme français par quelque moyen d’expression que ce soit ».
Le peu d’enthousiasme des députés
Cependant, le projet de loi proposé à l’initiative du MSP et signé par plus d’une centaine de députés de différents groupes parlementaires (sur 407 que totalise la chambre basse), rencontre moult entraves de la part d’autres groupes parlementaires.
Du coup, il risque d’avoir le même sort que celui de l’époque du président déchu, le défunt Abdelaziz Bouteflika. En effet, il convient de rappeler qu’en 2009, une initiative parlementaire similaire avait été échouée. L’on rappelle également que les opposants de l’ancien régime avançaient que cela est intervenu pour des raisons politiques.
Revenant à l’initiative proposée dimanche dernier, les groupes parlementaires les plus représentés dans l’Assemblée élue dernièrement ont carrément rejeté le projet de loi criminalisant le colonialisme.
À titre d’exemple, les députés des groupes parlementaires du FLN et du RND ont justifié le rejet de présent projet de loi, par « leur refus de donner un avis favorable sur un projet précipité qui n’a pas encore un consensus national ».
Ce que préconisent les autres groupes parlementaires
Selon le président du groupe parlementaire du FLN, Ahmed Tamamri rapporté par le quotidien Echorouk, le MSP a pris l’initiative de proposer cette loi bien que tous les députés étaient en concertation totale avec le projet. Selon lui, ces derniers ont juste demandé plus de temps afin de l’aborder dans tous ses côtés.
D’ailleurs, il explique que son groupe considère qu’il y a une précipitation dans la présentation du projet, d’autant que la question ici est totalement réactionnaire, alors que cette loi est censée être une référence aux futures générations et d’envergure du dossier de la mémoire nationale.
Même constat chez le RND dont le président du groupe parlementaire et porte-parole du parti, Larbi Safi estime qu’il s’agit d’une affaire d’ordre national et qui concerne l’ensemble du peuple algérien et la classe politique du pays.
Par conséquent, le responsable au RND souligne que le projet doit avoir un consensus national et populaire, précisant que la proposition de cette loi ne date pas d’hier, d’où la nécessité d’un consensus. À ce propos, il affirme que la consultation devait être élargie et coordonnée avec tous les intervenants afin de l’enrichir, à commencer par le parlement aux chefs de partis …
À n’en citer que cela, force est de constater que la loi criminalisant le colonialisme français n’arrive toujours pas à faire le consensus et devra attendre encore plus longtemps. En effet, tout porte à croire que le nouveau projet proposé par le MSP aura le même sort que celui proposé à l’époque de Bouteflika en 2009.
