De nouvelles taxes seront instituées dans le cadre de la LF 2017. Ces taxes entraîneront de grandes augmentations des prix des produits qui sont concernés.
Pris dans l’étau de la crise, le gouvernement s’agite dans tous les sens pour trouver des solutions, durables ou passagères, aux déséquilibres budgétaires auxquels il fait face suite à l’affaissement des prix du pétrole. Après avoir lancé l’initiative de mise en conformité fiscale volontaire et l’emprunt obligataire national, deux opérations dont le succès reste très relatif, il a mis en place une batterie de mesures en vue d’élargir l’assiette fiscale, notamment à travers l’augmentation du nombre d’entreprises. Mais cela ne suffisant pas, le gouvernement table aussi sur «l’accroissement des recettes fiscales» et, depuis quelques jours, des informations font état de l’institution de nouvelles taxes sur la consommation de certains produits. En effet, il y a quelques semaines déjà, le ministre des Finances, Hadji Baba Ammi, a affirmé que le projet de loi de finances 2017 comporterait beaucoup de mesures allant dans ce sens et, selon quelques indiscrétions, est déjà en marche. En effet, le gouvernement compte instituer de nouvelles taxes sur la consommation du tabac, de l’électricité, du gaz et l’essence dans le cadre de la loi de finances 2017. Autrement dit, il prépare le terrain pour une inévitable austérité.
Les prix du tabac sont appelés à augmenter à partir de 2017. sous l’effet de l’augmentation de la taxe de consommation de ce produit qui a été mise en place en 2014.
Pour l’heure, la taxe appliquée sur le tabac est de 600 DA/kg et son prix de vente à la consommation est de 1640 DA/kg. Dans la LF 2017, il est prévu une augmentation de la taxe à 990 DA et du prix à 2250 DA/kg Cette décision est motivée naturellement par deux éléments. D’un côté, elle répond aux exigences de l’Organisation mondiale de la santé qui plaide pour une augmentation des taxes et des prix du tabac afin de réduire sa consommation dans les pays d’Afrique. Mardi dernier, en effet, s’exprimant lors d’une réunion sur la taxation du tabac à Kigali, le représentant de l’OMS au Rwanda, Olushayo Olu, a déclaré que des mesures sérieuses de lutte antitabac étaient nécessaires à l’heure actuelle en Afrique pour enrayer la consommation croissante de tabac. Il a évoqué les études montrant qu’une augmentation des prix du tabac de 10% pouvait réduire la consommation de 8% dans les pays à revenu faible et intermédiaire en précisant que le tabac fait plus de 6 millions de morts par an dans le monde, Néanmoins, l’élément qui semble peser dans la décision d’augmenter la taxe de consommation appliquée au tabac ainsi qu’à bien d’autres produits c’est la volonté du gouvernement d’accroître les recettes fiscales pour parer aux déséquilibres budgétaires induits par la chute des prix du pétrole. Pour précision, en plus de la TVA, la taxe de consommation appliquée actuellement pour le tabac est de 25,2 DA pour le tabac noir et 20.8 pour le tabac clair et que le marché algérien est actuellement de 2.4 milliards de dollars.
Une autre taxe sur la consommation des produits énergétiques, notamment le gaz, l’électricité et l’essence va être instituée dans la loi de finances, 2017, selon une source du gouvernement. Cette taxe, dite «de l’efficaité et de l’efficience», va varier entre 30% et 60% et viserait à rationaliser la consommation des énergies. Pour rappel, depuis 2015, le ministre de l’Energie et le Premier ministre n’ont pas cessé de parler de la nécessité de rationaliser la consommation de l’énergie, de mettre fin au gaspillage et de lutter contre la contrebande des carburants.
Une nouvelle taxe relative à l’institution d’un régime fiscal sur la marge pour les opérations de vente et de livraison de meubles d’occasion et assimilés, et notamment les véhicules d’occasion. sera également instituée.
L’objectif recherché à travers cette taxe est de «contribuer à l’organisation du marché de l’occasion, notamment celui concernant les véhicules automobiles d’occasion et permettre également aux entreprises concernées de développer ce segment d’activité, afin de réduire progressivement le marché particulier des ventes de biens d’occasion et d’assurer à l’Etat des recettes supplémentaires, tout en protégeant le consommateur».
