Ils étaient à peine 70 sur les 144 membres du Conseil de la nation à occuper leur siège dans l’hémicycle. Certains roupillaient carrément, d’autres lisaient les journaux, tandis que la majorité semblait avoir l’esprit ailleurs.
Contrairement à leurs collègues de l’Assemblée nationale, où l’examen du projet de révision de la loi électorale avait donné lieu à un débat controversé, avec une opposition franche de plusieurs groupes parlementaires (FFS, Parti des travailleurs, parti El-Adala, Alliance de l’Algérie verte…), les sénateurs ont subi le passage du texte en plénière, hier matin, comme une épreuve. Ils étaient à peine 70 sur les 144 membres du Conseil de la nation à occuper leur siège dans l’hémicycle. Peu d’entre les présents ont accordé réellement de l’intérêt au débat général. Certains roupillaient carrément, d’autres lisaient les journaux, tandis que la majorité semblait avoir l’esprit ailleurs. Il est vrai que l’intervention des sénateurs sur le projet de loi n’a pas d’effet dès lors qu’ils n’ont pas la prérogative de proposer des amendements. Ils ont juste le droit d’émettre des recommandations, puis voter le projet de texte dans son intégralité ou le rejeter dans les mêmes formes.
Il est attendu, évidemment, qu’ils adoptent à la majorité de leurs voix, le projet de loi de ce matin sur lequel la commission des affaires juridiques n’a émis aucune réserve. Et ce sera enfin la délivrance à 48 heures de la clôture de la session parlementaire de printemps, programmée pour le 21 juillet.
Cette commission a soulevé, toutefois, quelques interrogations.
Ses membres se sont demandé, si les articles 73 et 94 dudit texte vont s’appliquer aux nouveaux partis et aux candidats libres qui n’ont jamais participé à un scrutin. Les articles en question stipulent que la liste des candidats doit être parrainée par des partis politiques ayant obtenu plus de 4% des suffrages exprimés lors de la dernière élection législative ou par une formation politique pourvue d’au moins 10 élus dans la circonscription électorale dans laquelle la candidature est présentée.
Dans sa réponse, le ministre de l’Intérieur a précisé que pour le scrutin local, la candidature libre doit être parrainée par 50 signatures, tandis que pour les législatives, une candidature n’est recevable que si elle est parrainée par 250 signataires. Concernant les 3 000 fonctionnaires des APC, il a rappelé que l’article 81 du projet de loi électorale ne leur permet pas de présenter leur candidature pendant qu’ils sont en fonction et une année après la cessation d’activité. Le ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales n’a pas répondu à une autre question soulevée. En l’occurrence : pourquoi avoir pris les dernières élections législatives comme repère pour exiger 4% des suffrages comme condition préalable à la validation d’une candidature.
Certains sénateurs ont abordé, en plénière, le problème des élus suspendus alors que la justice n’a pas tranché définitivement leur cas. Ils ont proposé leur réintégration, en attendant le verdict des juges.
Le ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales, Mohamed Bedoui, a déclaré que ce problème sera réglé dans le cadre de la révision du code communal, mais que, d’ores et déjà, il a donné instruction aux walis de prendre en charge les cas en suspens. Sur 250 élus locaux suspendus, 130 ont réintégré leur poste de travail avait soutenu, il y a quelques jours, le ministre de l’Intérieur devant l’APN.
