ALGER – Les travaux d’une conférence de restitution de l’action ponctuelle portant sur la « mise en œuvre du Programme de conformité aux règles de la concurrence » ont débuté lundi à Alger, en présence d’opérateurs économiques, d’associations professionnelle et d’experts nationaux et internationaux.
Organisée par le Conseil de la concurrence en collaboration avec le Programme d’Appui à la mise en œuvre de l’Accord d’Association Algérie-Union européenne (P3A), cette rencontre constitue une occasion pour les experts algériens et étrangers de présenter les objectifs et les finalités du Programme de conformité aux règles de la concurrence, le programme de conformité général et sectoriel, ainsi que le guide pratique de leur mise en place.
Les modalités pratiques de l’élaboration et de la mise en œuvre du Programme de conformité aux règles de la concurrence par les entreprises seront aussi expliquées lors de ces travaux, d’une journée.
En outre, il est attendu que des entreprises et des associations professionnelles adhérentes, présentent leurs programmes de conformité.
Le Programme de conformité aux règles de concurrence, est un dispositif par lequel les entreprises ou les organismes expriment leur adhésion à certaines règles, ainsi qu’aux valeurs ou aux objectifs qui le fonde, et prennent un ensemble d’initiatives concrètes destinées à leur permettre d’assurer le respect de ces règles, de détecter de possibles manquements et de prendre les mesures nécessaires pour y mettre fin et pour en prévenir la réitération.
Ce programme est également considéré comme un outil qui permet aux acteurs économiques de mettre toutes les chances de leur côté pour éviter des infractions aux règles de la concurrence et les sanctions qui peuvent en découler.
Lancé en 2016 par le Conseil de la concurrence, le Programme de conformité a été proposé à 71 entreprises représentant l’ensemble des secteurs d’activité (hydrocarbures, téléphonie mobile et fixe, transport aérien, agroalimentaire, assurances, banques, productions, bâtiment et travaux publiques, médicament, distribution automobile et autres).
Des entreprises publiques et privées ont réagi positivement à l’initiative du Conseil de la concurrence.
II s’agit de SONATRACH, SONELGAZ, CONDOR, ASMIDAL, ALGERIE POSTE, NAFTAL, le groupe pharmaceutique SAIDAL, ainsi que l’Association des producteurs algériens de boissons (APAB).
Dans le cadre de la mise en œuvre de ce programme, le Conseil de la concurrence a bénéficié du soutien du Programme d’Appui à la mise en œuvre de l’Accord d’Association Algérie/UE (P3A).
A cet effet, deux experts internationaux spécialisés en la matière ont été mobilisés en en 2018 pour tenir des rencontres avec les opérateurs économiques et les associations professionnelles concernés par le programme pour évaluer leur niveau de connaissance des principales pratiques anticoncurrentielles, ainsi que des pratiques pro-concurrentielles.
Divers secteurs ont été ciblés par ces experts, à savoir l’énergie (SONATRACH), les assurances (CAAT,CAAR, SAA, Alliance Assurance et Macir Vie), les banques (Banque d’Algérie), l’agroalimentaire (Cevital), l’automobile (SNVI), la téléphonie mobile (Djezzy), les télécommunications (Algérie Telecom et Algérie Poste), le médicament (SAIDAL et Biopharm), et les organisations professionnelles (FCE, Confédération des entreprises de BTPH, APAB, UAR et le Conseil de concertation pour le développement de la PME.)
D’autres rencontres ont été organisées avec des cadres de différents ministères, à savoir le Commerce, l’Industrie et des Mines, les Finances et les Autorités de régulation sectorielles.
Présentation du programme de conformité aux règles de concurrence
Le Programme de conformité aux règles de concurrence présenté lundi à Alger par le Conseil de la concurrence est un outil permettant aux acteurs économiques de mettre toutes les chances de leur côté pour éviter des infractions aux règles de la concurrence et les sanctions qui peuvent en découler.
Il s’agit d’un dispositif par lequel les entreprises ou les organismes expriment leur adhésion à certaines règles, ainsi qu’aux valeurs ou aux objectifs qui le fondent et prennent un ensemble d’initiatives concrètes destinées à leur permettre d’assurer le respect de ces règles, de détecter de possibles manquements et de prendre les mesures nécessaires pour y mettre fin et pour en prévenir la réitération, selon la même source.
Les objectifs du programme de conformité aux règles de concurrence portent sur plusieurs aspects relatifs à l’élaboration un programme de conformité conforme aux lois, aux règles et règlements et efficace, la mise en place des actions et procédures complémentaires et l’instauration d’une véritable « culture du respect des règles de concurrence ».
Le programme permet aussi de prévenir les risques d’infraction (ententes, abus de position dominante ou monopolistique, contrats d’exclusivité, prix abusivement bas et abus de dépendance).
Il vise aussi à se doter des moyens de détecter et de traiter les infractions.
S’agissant de son contenu, le programme de conformité aux règles de concurrence comporte le choix du support, la formulation de l’engagement de principe et le détail des actions d’information, de formation et de sensibilisation.
Il comporte aussi la mise en place de mécanismes effectifs de contrôle, d’audit et d’alerte interne, la mise en place d’un dispositif effectif de suivi et l’engagement clair, ferme et public des dirigeants à respecter les règles de concurrence et à soutenir le programme de conformité de l’entreprise.
Le contenu du programme de conformité porte également sur la désignation d’une ou de plusieurs personnes de l’entreprise responsables de la mise en œuvre du programme de conformité dotées des pouvoirs et moyens nécessaires et le développement d’une culture de concurrence chez l’ensemble des dirigeants, cadres et employés de l’entreprise supposant la mise en place de programmes de conformité adaptés doublés de sessions de formations.
Pour ce qui est des conséquences de la mise en place d’un programme de conformité aux règles de concurrence, le Conseil de la concurrence explique que celles-ci portent sur la prise en compte pour la détermination des sanctions encourues, l’obligation de dénoncer et de faire cesser les infractions révélées.
Il est question aussi de s’engager à adopter un programme de conformité pour limiter les sanctions et mettre à jour avec les changements et les modifications de l’ancrage juridiques ayant un lien direct ou indirect avec l’objet du programme en cause.
