La Direction générale des impôts (DGI) a publié, ce jeudi, un communiqué relatif à la souscription de la déclaration récapitulative annuelle pour l’année 2024.
Selon le communiqué, cette obligation déclarative, prévue aux articles 18 et 151 bis du Code des impôts directs et taxes assimilées, concerne exclusivement les personnes physiques et morales soumises au régime réel, relevant de la Direction des Grandes Entreprises ou des centres des impôts équipés du système informatique Jibayatic.
Par conséquent, les centres d’impôts non dotés de la plateforme Jibayatic, ainsi que les inspections des impôts, ne soumettent pas à cette obligation les contribuables relevant du régime réel dont ils gèrent les dossiers.
La DGI rappelle enfin qu’elle impose aux contribuables de souscrire obligatoirement la déclaration récapitulative annuelle par voie électronique via Jibayatic, avant le 30 septembre de chaque année.
Qui est concerné par cette obligation ?
Cette obligation concerne uniquement :
- Les entreprises et professions libérales soumises au régime réel d’imposition ;
- Les entités gérées par la DGE ou les centres des impôts numériques intégrés à Jibayatic.
Les contribuables affiliés à des structures fiscales classiques, ne disposant pas du système numérique, sont donc exemptés.
Ce rappel s’inscrit donc dans la stratégie de digitalisation des services fiscaux. La DGI encourage tous les usagers concernés à s’assurer de leur inscription sur Jibayatic pour éviter tout retard ou pénalité.
Qu’est-ce que Jibayatic ?
Jibayatic est une plateforme numérique mise en place par la Direction Générale des Impôts (DGI) en Algérie, visant à moderniser et simplifier les procédures fiscales pour les contribuables. Ce portail permet la télédéclaration et le télépaiement des impôts, offrant ainsi une alternative efficace aux démarches administratives traditionnelles.
Accessible via le site officiel www.jibayatic.dz, Jibayatic propose plusieurs services, notamment :
- La souscription et l’envoi des déclarations fiscales en ligne.
- La consultation et l’impression des justificatifs tels que les avis à payer.
- Le paiement sécurisé des impôts en ligne, après autorisation préalable de prélèvement bancaire.
- La gestion des informations personnelles et fiscales du contribuable.
- L’accès au calendrier annuel des obligations fiscales.
La Direction des Grandes Entreprises (DGE), les Centres des Impôts des Investissements (CPI) et les Centres de Déclaration et d’Imposition (CDI) destinent principalement ce système aux contribuables relevant de leurs structures fiscales.
Pour ces entités, l’utilisation de Jibayatic est devenue une obligation, tandis qu’elle reste facultative pour d’autres contribuables.
Ainsi, la mise en place de Jibayatic s’inscrit dans une démarche plus large de digitalisation des services publics en Algérie, visant à améliorer l’efficacité de l’administration fiscale, à réduire les coûts et à lutter contre la fraude. En centralisant les données fiscales et en automatisant les processus, Jibayatic contribue à une meilleure transparence et à une gestion optimisée des obligations fiscales.
