Pour le directeur central de l’Organisation foncière et la protection des patrimoines au ministère de l’Agriculture et du Développement rural, le déclassement des terres agricoles devient un «impératif extrême». Il insiste ainsi sur la rigueur dans ce domaine et la stricte application de la législation.
Intervenant jeudi dernier sur les ondes de la Radio nationale Chaîne 3, Hamid Hamdani a indiqué que le ratio national en terres agricoles est, aujourd’hui, à moins de 0,20 hectare par habitant. Selon lui, la sonnette d’alarme est effectivement tirée. «Le secteur de l’agriculture a participé dans le développement économique de notre pays en mettant à la disposition des équipements publics incompressibles du foncier agricole. Aujourd’hui, il faut revenir aux instruments d’urbanisme, à l’applicabilité des lois, à la redynamisation des comités locaux de constat de non-exploitation des terres», dit-il.
Il rappelle, à cet effet, qu’un programme d’assainissement foncier a été engagé dans les wilayas depuis plus d’un an. Ainsi, plus de 350 mille ha de terres agricoles cédées en concession et destinées à l’investissement ont été récupérés. Mais aussi, plus de six mille dossiers des exploitations agricoles collectives et des exploitations agricoles individuelles sont concernés par la déchéance. «Aujourd’hui, nous récupérons ces terres d’une façon administrative. Nous ne sommes même pas tenus de passer par les voies judiciaires. C’est une résiliation par voie administrative», précise-t-il.
Et d’expliquer qu’une fois le constat prononcé et les procédures appliquées, la résiliation de l’acte de concession devient effective par simple saisine par l’Office national des terres agricoles du domaine national.
S’agissant du déclassement des terres agricoles, le directeur central de l’Organisation foncière et la protection des patrimoines au ministère de l’Agriculture et du Développement rural affirmé que 40 mille ha ont été déclassés depuis 2005. «Aujourd’hui, il faut revenir à l’orthodoxie. Il faut revenir aux instruments d’urbanisme et à la législation. Le déclassement des terres agricoles devient un impératif extrême. Encore, faut-il que ces terres soient de très faibles valeurs agricoles», soutient-il.
Il souligne que le déclassement d’une terre agricole ou son orientation vers des équipements publics pour répondre à un besoin d’urgence est, aujourd’hui, soumis à un dispositif réglementaire. D’ailleurs, poursuit-il, «depuis plus de quatre mois, une circulaire du Premier ministre interdit formellement le déclassement des terres agricoles de très hautes valeurs agronomiques et celles qui relèvent des exploitations agricoles collectives ou individuelles».
Pour l’invité de la radio, le meilleur moyen de protéger les terres agricoles est de les travailler. «Nous ne pouvons pas parler de croissance économique si nous ne préservons pas notre foncier agricole, voire même augmenter notre foncier agricole notamment la superficie agricole utile», dit-il.
Il évoque, aussi, les nombreuses terres agricoles travaillées sans détenir un titre. Dans le but de réhabiliter ces agriculteurs qui les exploitent, un dispositif a été ainsi mis en place pour justement les conforter en les dotant d’actes de concession. Qualifiant dette disposition d’«avancée» et d’«historique», il assure que cette décision, prise conjointement avec d’autres ministères, intervient pour réhabiliter et sécuriser ces agriculteurs.
Un projet de loi pour la protection des terres agricoles
Hamid Hamdani évoque, par ailleurs, un projet de loi spécifique à la protection des terres agricoles adapté à la conjonction actuelle et aux défis futurs, en cours de finalisation. Prévu pour 2019, ce texte prévoit, d’abord, la classification des terres mais aussi des mesures législatives et réglementaires de résiliation ou bien fiscales.
«Il est temps qu’une terre agricole non travaillée qui relève du domaine privé doit faire l’objet de mesures fiscales ou doit être reprise», dit-il.
Ry. N.
