Un décret exécutif français publié le 24 novembre 2017 dans le journal officiel français, modifie le code de la santé publique et introduit la possibilité de délivrer des autorisations individuelles d’exercice temporaire aux médecins et chirurgiens-dentistes spécialistes étrangers souhaitant exercer en France.
Pour obtenir cette autorisation une étude du dossier (du médecin concerné) doit être faite, d’abord par les services du conseil national de l’ordre des médecins, ensuite par le centre national de gestion des praticiens hospitaliers et enfin par le ministère de la Santé.
Le médecin étranger doit notamment bénéficier d’une promesse d’accueil par un établissement de santé public ou privé pour suivre une formation continue diplômante ou non diplômante, qu’il justifie d’un bon niveau de maîtrise de la langue française, si la fonction à exercer en France nécessite un contact avec les patients et qu’il présente un projet professionnel qui justifie le projet de formation envisagé.
Après avoir obtenu cette autorisation, le medecin étranger est considéré comme un praticien français et bénéficie des mêmes droits concernant la rémunération, les congés et la protection sociale.
Même si cette autorisation n’est valable que pour une durée maximale de deux ans, elle pourrait accentuer l’exode des médecins algériens vers la France, où ils pourraient être encouragés à s’installer en tant que libéraux dans les désert médicaux de l’hexagone, où plus de 10.000 médecins algériens exerceraient déjà.
