Dans le cadre de l’importation de matériels médicaux nécessaire à la prise en charge des patients atteints de covid-19, Une nouvelle note vient d’être annoncée par la direction générale des douanes ( DGD ). Il s’agit en effet des procédures simplifiées de dédouanement accéléré des concentrateurs d’oxygène.
Ces derniers peuvent être importés, depuis quelques semaines par les particuliers, organisations, associations ainsi que les opérateurs économiques pour parer au manque que connaît le pays. En ce qui concerne les particuliers voulant bénéficier du dédouanement accéléré des concentrateurs d’oxygène, ils sont appelés à présenter une » déclaration de dédouanement exceptionnel » téléchargeable sur le site la DGD.
Il convient de rappeler que le voyageur voulant importer des concentrateurs est exonéré des droits et taxes et dispensé de l’autorisation délivrée par le ministère de l’Industrie pharmaceutique. De ce fait, il est appelé à effectuer uniquement le dédouanement au niveau du bureau d’entrée où une copie de la déclaration en question sera remise au service pour les besoins de contrôle et de statistique.
Ainsi, le concentrateur d’oxygène peut être acheminé par fret ordinaire ou fret express. Dans le premier cas, le dédouanement s’effectue au vu de la « déclaration de dédouanement exceptionnel » accompagné d’un document de transport et une copie de la pièce d’identité du destinataire. Alors que dans le deuxième cas, un extrait de manifeste doit être ajouté au dossier. À cela s’ajoute, la facture ou tout autre document précisant la valeur du concentrateur d’oxygène.
Étapes à suivre, hors particuliers !
Quant aux associations, organisations et les opérateurs économiques, ils sont d’une part aussi exonérée des droits et taxes, mais doivent être muni d’une autorisation de dédouanement délivrée par les services du ministère de l’Industrie pharmaceutique, d’autre part. Pour ce type d’importation, les conditions légales et réglementaires régissant les opérations de commerce extérieur sont prises en considération.
Par ailleurs, l’importation des concentrateurs d’oxygène destinés aux dons est exonéré des droits et taxes aussi, mais conditionné par une autorisation délivrée par le ministère de l’Industrie pharmaceutique, un document justifiant la qualité du bénéficiaire du don ainsi que le document de transport.
Il convient de rappeler que ces procédures d’importations ont été allégées par le ministère de l’Industrie pharmaceutique afin de contrer la pénurie en oxygène. Désormais, l’autorisation du ministère remplace toute une série de documents, à savoir l’attestation du donateur, l’engagement du bénéficiaire et l’inventaire des marchandises.
