C’est officiel, les Algériens peuvent désormais commencer à importer des véhicules depuis l’étranger. L’annonce a été publiée par la Direction Générale des Douanes (DGD) dernièrement, ainsi qu’une série de détails sur le processus d’acquisition et de régularisation.
Ainsi, le citoyen algérien peut prétendre à l’acquisition d’un véhicule sous réserve qu’il ait servi moins de 3 ans et qu’il remplisse certains critères de qualité. La DGD s’est aussi exprimée sur les tarifs de dédouanement pour les différents modèles entrants.
Importation de véhicules de moins de 3 ans : les conditions d’éligibilité
Suite au décret exécutif publié ce 20 février 2023, la Direction des Douanes est intervenue sur les réseaux sociaux pour apporter plus de précision sur le processus d’importation de véhicules. Ainsi, et selon l’annonce officielle, les citoyens algériens ont à présent la possibilité d’acquérir des véhicules qui ont moins de 3 ans de circulation auprès d’organismes ou de particuliers outre les frontières.
Concernant les conditions d’application, il doit s’agir en premier lieu de véhicules touristiques ou utilitaires exclusivement. Le demandeur doit être une personne physique résidant en Algérie et capable de s’acquitter des frais de dédouanement post-importation.
Le délai entre la première mise en circulation et la délivrance du permis de mise en consommation (importation) ne doit pas dépasser 36 mois, conformément à l’accord. Pour les spécificités des véhicules importés, il peut s’agir de modèles électriques ou à carburant classique. Les voitures hybrides sont aussi acceptées (essence + moteur électrique). Les places assises pour les véhicules de tourisme ne doivent cependant pas excéder 9, place conducteur comprise.
De l’autre côté, les véhicules à visée utilitaire se doivent également de respecter certaines exigences. Ainsi, ces derniers doivent servir au transport de marchandises, exclusivement, mais pas que. Leur poids total avec charge (PTAC) ne doit pas dépasser les 3.5 tonnes.
La DGD révèle les critères d’importation des véhicules de moins de 3 ans
Dans son communiqué, la DGD vient par ailleurs éclaircir le sujet de l’appartenance des véhicules importés dans le cadre de cette réforme. Ainsi, la clause concerne spécifiquement les voitures importées par les particuliers résidents, mais aussi les voitures cédées par des organismes diplomatiques. Ceci inclut les institutions consulaires et les organisations internationales reconnues en Algérie. La réserve de réciprocité est bien évidemment engagée dans cette situation.
Voitures stationnées sur un quai
Le citoyen algérien aura le droit d’importer un véhicule étranger une fois tous les 3 ans. Cette clause ne révoque pas son droit à la renonciation, mais vient préciser simplement qu’il n’aura pas le droit d’en acquérir un autre de la même façon avant la période fixée.
Pour finir, le véhicule en question doit être en bon état et ne doit pas présenter de défauts ou d’anomalies majeures susceptibles de causer des accidents sur la route. Ce dernier doit se conformer aux normes réglementaires en vigueur, notamment celles sur la sécurité et l’environnement.
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Où et comment déposer une demande pour importer un véhicule de moins de 3 ans ?
La DGD invite les citoyens intéressés par cette opportunité à préparer le dossier suivant pour le dédouanement et la régularisation de leurs nouveaux véhicules importés :
- Une copie de la pièce d’identité ou du titre de résidence pour les étrangers ;
- Un certificat de résidence pour les Algériens ;
- Un document permettant l’identification du véhicule (certificat de numérotation ou équivalent) ;
- Le document prouvant le transfert de la propriété (facture ou contrat d’achat) ;
- Un document daté de moins de 3 mois prouvant le bon état du véhicule (certificat de contrôle technique ou autre d’un organisme qualifié) ;
- Un rapport de conformité préparé par l’expert accrédité du Ministère en charge des Mines ;
Pour les véhicules cédés par les organismes officiels, il faut ajouter une copie de la déclaration à la douane pour l’acceptation temporaire de la voiture ainsi qu’un permis d’exemption de voiture délivré par le MAE.
Le dépôt des dossiers et l’opération de dédouanement peuvent se faire soit à l’entrée du véhicule sur le sol national (poste douane), soit au niveau des bureaux régionaux.
Suite à l’acceptation du dossier, le demandeur se verra livrer un document temporaire pour le transit. La durée de validité de ce dernier est d’un mois non renouvelable, période durant laquelle l’acquéreur sera dans l’obligation de régler les taxes de dédouanement.
Concernant les tarifs en vigueur, les voitures électriques bénéficient d’une réduction de 80 % sur le montant des redevances. Les véhicules hybrides ou à piston classique bénéficient, quant à eux, d’une remise de 50 et 20 % respectivement pour les petites (- de 1800 cm 3) et grosses (plus de 1800 cm 3) cylindrées.
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