Contribution : Définition des mécanismes de mise en place de la transition démocratique en Algérie

Contribution : Définition des mécanismes de mise en place de la transition démocratique en Algérie

A l’aube du processus de changement que connait notre pays suite à la révolution pacifique du peuple algérien qui a exprimé sa volonté, lors des derniers mouvements populaires de contestations à travers l’ensemble des wilayas du pays.

Par millions le peuple algérien a exprimé son désir d’instaurer un état de droit et de consacrer la démocratie comme seul moyen de gouvernance et une rupture avec le mode et les pratiques passés Pour cela nous vous proposant cette modeste contribution de sortie de crise et une vision de la gestion de la phase de transition démocratique qui aboutira à l’élection du président de la république sur la base de la volonté du peuple qui aura pour mission de construire les institutions de la république pour servir le peuple et faire face aux enjeux de politique, économique et social .

Cette contribution est une feuille de route pour la construction d’une république démocratique suite aux évènements successifs de contestation populaires qui ont aboutis à une crise institutionnelle matérialisée par la démission du président de la république.

1. Prendre acte de la vacance de la présidence de la république ;

2. Suspendre la constitution ainsi que:

– L’assemblée populaire nationale ;

– Le conseil de la nation ;

– Le conseil constitutionnel.

3. Démission du gouvernement Bédoui

4. Mise en place d’un conseil présidentiel composé de cinq (05) personnalités nationales consensuelles issues de la société civile.

Pendant une période n’excédant pas 12 mois, le conseil présidentiel procédera à :

– L’installation d’un gouvernement d’union nationale, composée de technocrates ;

– La mise en place d’une conférence nationale pour la refonte de la constitution

consacrant un état de droit notamment par l’indépendance des pouvoirs républicains à savoir le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire et de veiller à l’indépendance du pouvoir de la presse et des médias.

La composante de la conférence nationale comprend l’ensemble des compétences et forces vives de la société, équitablement réparties sur le territoire national. Le règlement intérieur de la conférence nationale est préalablement arrêté par le conseil présidentiel qui fixera principalement :

– La durée de la conférence (éventuellement une période de prolongation raisonnable) ;

– La présidence de la conférence ;

– Le secrétariat de la conférence ;

– La mission qui est : La refonte de la constitution algérienne ;

– Les modalités de fonctionnement ;

– Etc.

5. Adoption de la constitution algérienne par le peuple pour voie référendaire.

6. Election du Président de la république selon la constitution adoptée par référendum qui veillera à l’application de cette dernière qui constitue le lancement du processus de la construction des institutions de la république algérienne.

NB : Ces mécanismes ne peuvent, à notre avis, être instaurés que par la seule institution qui s’est engagée à accompagner le peuple dans sa dynamique, pour le changement de système de gouvernance, à savoir l’ANP.

Alger, le 08-04-2019

Mr BOUZIDI Ahmed, architecte libéral,

Mr CHEBALLAH Mohamed, architecte libéral.