Le projet de loi de finances 2020 suscite une réaction négative de la part des avocats qui considèrent que le chapitre régissant leur activité est fortement contraignant.
Pour l’Union nationale des barreaux d’Algérie (UNBA), qui a réagi avant que le texte ne soit présenté par le Parlement à la plénière, le projet est loin de constituer un cadre réglementaire adapté aux exigences de leurs activités professionnelles. C’est la raison pour laquelle il suscite la désapprobation des avocats qui ont critiqué, dans un communiqué rendu public, les nouvelles dispositions fiscales contenues dans le projet de la Loi de finances, estimant qu’elles pèseront «lourd» sur l’activité des robes noires.
Le syndicat a, en effet, dans une correspondance, demandé audience auprès du président de la commission des finances à l’Assemblée populaire nationale (APN), afin « d’examiner en parallèle » les nouvelles dispositions du Projet de loi de finances 2020, dans son volet régissant la profession des avocats.
Le syndicat explique à la Commission finances de la chambre basse du Parlement qu’il a eu auparavant des discussions et échanges avec le ministère des Finances pour la mise en place d’un nouveau système fiscal propre aux avocats sur la base d’un « paiement à la source », consistant à « prélever le montant de l’impôt par un tiers payeur au moment du versement au contribuable des revenus sur lesquels porte l’imposition comme il est de vigueur à travers le monde ».
Un membre de l’UNBA a souligné que des propositions portant organisation de la profession d’avocat ont été faites à l’ancien ministre de la Justice, Tayeb Louh, mais que ce dernier n’a pas donné suite aux suggestions. « Il est regrettable que ces propositions ne soient pas prises en considération », dénoncent des avocats.
Il convient de souligner que des discussions ont été enclenchées entre des représentants de l’UNBA et les services du ministère des Finances pour la mise en place d’un nouveau système fiscal propre aux avocats sur la base d’un paiement à la source, comme il est de vigueur à travers le monde.
La colère de l’Union nationale des barreaux d’Algérie a été exprimée au moment où le ministre des Finances, Mohamed Loukal, est attendu aujourd’hui devant les membres de la commission des finances de l’APN pour présenter le projet de loi de finances 2020. La désapprobation des avocats se greffe ainsi aux différentes remises en cause exprimées à l’égard des avant-projets de loi de finances et celle sur les hydrocarbures.
Meriem Kaci
