Le recours à la prorogation des dates de clôture des engagements et de paiement des dépenses, prévue à titre exceptionnel, “est devenu une pratique courante au cours de ces dernières années”.
Une fois de plus, la Cour des comptes n’est pas tendre avec le gouvernement concernant les dépenses budgétaires. Dans son rapport d’appréciation sur l’avant-projet de loi portant règlement budgétaire de l’exercice 2016, la Cour des compte souligne, notamment, le recours exagéré à la prorogation des dates de clôture des engagements et de paiement, le non-respect des principes de la spécialité budgétaire et d’autorisation, la sincérité budgétaire peu maîtrisée et la récurrence des dépassements de crédits. La Cour des comptes relève des écarts par rapport aux principes du droit budgétaire (l’annualité et la spécialité), mais aussi au regard de l’exécution des autorisations budgétaires et aux principes de bonne gestion. Le recours à la prorogation des dates de clôture des engagements et de paiement des dépenses, prévue à titre exceptionnel, “est devenu une pratique courante au cours de ces dernières années”, déplore la Cour des comptes. Ces pratiques, affirme-t-elle, “sont constatées à travers une forte concentration des dépenses en fin d’année et l’importance des consommations réalisées durant la période complémentaire”. L’analyse de l’exécution des dépenses par les différents ministères a fait apparaître un important volume de dépenses réalisé durant le dernier mois de l’exercice, avec des taux oscillant entre 45% et 75%. Concernant le non-respect des principes de la spécialité budgétaire, la Cour des comptes a constaté, à l’occasion du contrôle des dossiers afférents aux affaires judiciaires inscrites durant ces trois dernières années au niveau du ministère des Transports, que l’administration a pris en charge les frais de justice des établissements sous tutelle, à l’instar du Métro d’Alger et de l’Anesrif. Le rapport souligne que sur 26 affaires inscrites en 2016, 16 relèvent de l’Anesrif et 2 du Métro d’Alger. Le ministre de la Communication a payé diverses dépenses relatives à l’Autorité de régulation audiovisuelle, “y compris des frais de téléphone fixe et des billets d’avion, ce qui constitue une dépense étrangère au budget du ministère”. Évoquant les principes de bonne gestion budgétaire, la Cour des comptes estime que “les ajustements des crédits et les reliquats dégagés en fin d’exercice sur certains chapitres ou au niveau des établissements confortent une insuffisante maîtrise de la prévision”. Le rapport pointe, également, la récurrence des dépassements de crédits. En matière de dépenses d’équipement, le défaut de maturation des opérations d’équipement a été relevé au niveau des ministères de l’Industrie et des Mines, de la Jeunesse et des Sports, des Ressources en eau, de l’Habitat, de l’Agriculture ainsi qu’au niveau de la direction générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion relevant du ministère de la Justice. La Cour des comptes a constaté “qu’un nombre important de projets d’investissement accusent un retard considérable dans leur exécution et leur achèvement. Certains projets accusent un retard de 14 ans comme le stade de Douéra”.
Meziane Rabhi
