Face à la recrudescence des pratiques illégales en matière de gestion des déchets, notamment l’utilisation de ces derniers pour la fabrication de jouets pour enfants ou de contenants alimentaires, le gouvernement algérien s’apprête à adopter un projet de loi draconien.
Ce texte, actuellement examiné par l’Assemblée populaire nationale (APN), prévoit des sanctions sévères allant jusqu’à 10 ans de prison et 600 millions de centimes d’amende.
Parmi les mesures phares, l’article 53 du texte confère à la police de l’environnement le pouvoir d’enquêter et de constater les infractions.
Des amendes allant de 2 000 à 10 000 DA sont prévues pour les particuliers qui jettent ou abandonnent des déchets ménagers, refusant d’utiliser les systèmes de collecte et de tri mis en place.
Les professionnels ne sont pas épargnés. L’article 56 impose une amende de 20 000 DA à 80 000 DA pour toute personne physique ou morale exerçant une activité industrielle, commerciale, artisanale ou autre, qui jette ou abandonne des déchets ménagers ou similaires, ou refuse d’utiliser le système de collecte et de tri des déchets prévu par les autorités.
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Le texte vise également le dépôt de déchets inertes dans des lieux non autorisés, avec une amende de 20 000 à 90 000 DA à la clé (article 57).
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La gestion des déchets dangereux fait l’objet d’une attention particulière. L’article 58 stipule une amende de 70 000 à 140 000 DA pour toute personne ne déclarant pas ce type de déchets, tandis que l’utilisation de produits recyclés dangereux dans la fabrication d’emballages alimentaires ou d’articles pour enfants expose à une peine de prison de trois mois à deux ans et une amende de 150 000 à 1 200 000 DA (article 59).
La réutilisation d’emballages de produits chimiques pour contenir des aliments est également passible d’une peine de prison de six (06) mois à deux (02) ans et d’une amende de 300 000 à 1 200 000 DA (article 60).
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Le mélange de déchets dangereux avec d’autres types de déchets est également puni (article 61). Selon l’article 64, une peine de prison de deux (02) à cinq (05) ans et une amende de 1 200 000 à 3 000 000 DA sera infligée à quiconque déposant, jetant, enfouissant, immergeant ou abandonnant des déchets dangereux dans des sites non destinés à cet effet.
Enfin, l’importation de déchets spéciaux non valorisables est lourdement sanctionnée, avec une peine de prison de cinq (05) à dix (10) ans et une amende de 3 000 000 à 6 000 000 DA (article 66).
Ce nouveau texte de loi, s’il est adopté, constituera un outil précieux pour la protection de l’environnement en Algérie. Il permettra de dissuader les comportements nuisibles à l’écosystème et de responsabiliser les acteurs concernés.
