La dernière note de la Banque d’Algérie (BA) relative à l’obligation de déclarer l’origine des dépôts bancaires en devises «concerne exclusivement les étrangers», a précisé jeudi le ministre des Finances, Mohamed Loukal, dans sa réponse aux préoccupations des membres de l’Assemblée populaire nationale (APN) concernant le projet de loi de finances (PLF 2020).
S’exprimant lors d’une plénière présidée par le président de l’APN, M. Loukal a indiqué qu’il «est clair que la dernière note de la BA faisant obligation de justifier de l’origine des fonds en devises est destinée exclusivement aux étrangers, comme exigé par l’article 72 de la loi de finances 2016».
La BA avait demandé aux banques dans une correspondance datée du 27 octobre écoulé, que «toute alimentation d’un compte devises pour un montant égal ou supérieur à l’équivalent de mille (1.000 euros) doit être appuyée, préalablement, par une déclaration douanière d’importation de ce montant».
La note de la BA repose également, selon M. Loukal, sur le règlement du Conseil de la monnaie et du crédit du 21 avril 2016 qui énonce l’obligation de déclarer les montants en devises détenus par les voyageurs résidents et non-résidents.
Le ministre a rappelé qu’il avait personnellement exempté les citoyens, en juin 2018, lorsqu’il était gouverneur de la BA, de déclarer la source d’alimentation en monnaie nationale et en devises.
«Cette mesure incitative a permis de drainer environ 500 million de dollars en nouveaux dépôts en seulement sept mois», a fait savoir M. Loukal en mettant l’accent sur l’impératif d’asseoir «la confiance entre le client, l’administration et les banques». Pourtant quelques jours plutôt la Banque d’Algérie avait indiqué que «toute alimentation d’un compte devises pour un montant égal ou supérieur à l’équivalent de 1.000 euros doit être appuyée, préalablement, par une déclaration douanière d’importation de ce montant». La BA n’avait à aucun moment précisé que seuls les étrangers étaient concernés par cette disposition. Cette mesure, avait expliqué la Banque d’Algérie, intervient en application de l’article 72 de la loi 15-18 du 30 décembre 2015 portant loi de finances pour l’année 2016 et de l’article 3 du règlement du Conseil de la monnaie et du crédit 16-02 du 21 avril 2016. «Le non-respect de cette procédure est assimilé à une infraction à la législation et à la réglementation des changes», souligne la Banque Centrale.
Il faut noter par ailleurs que la Banque d’Algérie avait, au cours de la semaine, autorisé les particuliers et les agences de voyages à payer les frais de la Omra (pèlerinage), à partir de leurs comptes devises.
«Les agences de voyages et de tourisme désignées par l’Office national du Hadj et de la Omra, pour la prise en charge et l’organisation de voyages de pèlerinage Omra, peuvent ordonner des transferts de fonds à partir de leurs comptes devises-personnes morales en règlement de leurs dépenses contractuelles au royaume d’Arabie saoudite», a expliqué la Banque Centrale dans une note destinée aux banques intermédiaires agréés, dont l’APS a obtenu une copie.
En outre, «les citoyens désirant effectuer un pèlerinage Omra peuvent régler les prestations qui leur sont fournies par les agences de voyages et de tourisme susmentionnées, par des virements bancaires à partir de leurs comptes devises», a-t-on précisé dans cette note publiée le 27 octobre 2019.
Z. Mehdaoui
