Certains députés de l’Assemblée Populaire Nationale (APN) risquent de perdre leurs immunités parlementaires, mais aussi leurs mandats. En effet, les députés concernés par ces mesures sont ceux ayant été rattrapés par la justice ou encore ceux se trouvant dans une situation d’incompatibilité avec le mandat parlementaire. Ils devront choisir entre l’abandon de leurs activités libérales et leurs entreprises ou la démission de l’APN.
Selon les informations rapportées par le quotidien francophone El Watan, « de nombreux élus des deux Chambres parlementaires risquent d’être déchus de leur immunité parlementaire dans les jours à venir. Pour le cas de ces députés, dont le nombre s’élève à 19 (12 députés et 7 sénateurs), cette mesure de levée d’immunité intervient en raison d’antécédents avec la justice ou de poursuites judiciaires ».
Cependant, une autre catégorie de députés est concernée par la levée de l’immunité parlementaire, ces derniers risquent même de perdre leurs mandats, il s’agit des députés concernés par l’incompatibilité avec le mandat parlementaire. D’après la même source, les députés de cette deuxième catégorie « doivent choisir entre l’abandon de leurs activités libérales et leurs entreprises ou la démission de l’APN ».
Il convient de noter que « jusqu’ici, les parlementaires ayant des entreprises se contentaient de céder la gestion de leurs affaires le temps de leur mandature législative, et ce, par le biais de dérogations que leur accordait le bureau de l’APN », lit-on encore.
« Certains députés se sont déjà conformés à la Constitution », Mohamed Azziz
Le Président de la Commission des affaires juridiques à l’APN, Mohamed Azziz, a fait savoir que « certains députés se seraient déjà conformés à la Constitution », rajoutant qu’ils « se sont entretenus avec le président de l’Assemblée et lui ont présenté les documents prouvant avoir mis un terme à leurs précédentes activités commerciales ou professions libérales ».
Alors que certains députés concernés par l’incompatibilité avec le mandat parlementaire ont déjà fait le choix pour réguler leurs situations, d’autres se sont retrouvés face à une impasse sans aucune solution à l’horizon. Il s’agit notamment du cas « des gérants de grandes entreprises ou de professions libérales ».
D’ailleurs, Mohamed Azziz n’a pas manqué de rappeler que « la Constitution du 1er novembre 2020 confirme que l’état d’incompatibilité affecte toutes les personnes impliquées dans le commerce, gestionnaires ou actionnaires soient-ils, et que le député est tenu de se consacrer exclusivement à son mandat parlementaire ».
