Les mutuelles sociales pourront, dorénavant, accorder une prise en charge supplémentaire des frais de soins de santé, en remboursant les différences entre les honoraires des prestataires de soins et les tarifs de la sécurité sociale, selon la nouvelle loi relative aux mutuelles sociales qui prévoit des nouvelles prestations en matière de couverture sociale.
Ces prestations s’ajoutent désormais au système complémentaire déjà en vigueur, des frais de soins et inhérente à la prise en charge des 20% des tarifs de référence de la sécurité sociale, habituellement à la charge de l’assuré, a fait savoir Djawed Bourkaib, DG de la Sécurité sociale au niveau du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale.
D’après ce responsable, les prestations en nature de l’assurance maladie qui concerne le volet relatif à la prise en charge des soins de santé, assuré par les mutuelles pourront ainsi être complémentaires à celles servies par la sécurité sociale.
Par ailleurs, la loi 15-02 du 4 janvier 2015 qui est entrée en vigueur début 2016, offre la possibilité aux mutuelles sociales de conclure des conventions de tiers payant avec les prestataires et les services de soins pour une prise en charge complémentaire et supplémentaire, précise notre source.
En ajoutant que cette possibilité vise à élargir la gratuité des soins dispensés dans le secteur privé, grâce à l’intervention combinée de la sécurité sociale et de la mutualité sociale qui constituent les deux piliers nationaux de la protection sociale fondé sur la solidarité. Le seul document qui fait foi dans toutes ces nouvelles prestations, est la carte électronique Chifa, qui permet d’accéder à l’ensemble des droits de l’assuré social mutualiste en matière de prise en charge intégrale des soins de santé.
La même loi offre également la possibilité de développer d’autres prestations du régime général de la sécurité sociale, tels que l’assurance maladie et celle d’invalidité. Elle permet aussi de développer des conventions collectives, en matière de santé, par la création des centres d’imageries médicale et de laboratoire d’analyses, appelés à dispenser des soins gratuits aux adhérents.
Par ailleurs, les mutuelles sociales peuvent constituer librement des unions, des fédérations et des confédérations pour réaliser des objectifs communs en faveur de leurs adhérents, notamment par la création de fonds communs de retraite complémentaire ou réaliser et gérer en commun des grandes structures de santé.
Il est à noter que la loi 15-02 prévoit également la retraite complémentaire en tant que prestation du régime facultatif de la mutuelle sociale. Cette pension vient en appoint à celle accordée par le régime de base de retraite de système de sécurité sociale. Les travailleurs, dans ce cas peuvent adhérer à plusieurs mutuelles pour gonfler leur pension complémentaire à l’âge de la retraite.
