CORRUPTION — La justice algérienne va entamer, dans les prochains jours, la procédure de confiscation de tous les biens de l’ancien ministre de la Solidarité nationale, Djamel Ould Abbes.
Cette décision intervient après que la Cour suprême a rejeté le pourvoi en cassation déposé par la défense de l’accusé dans une affaire de corruption liée à la dilapidation et au détournement de fonds destinés aux victimes du terrorisme lors de la décennie noire.
Ainsi, la Cour suprême a confirmé le verdict qu’a rendu la 6e chambre pénale de la Cour d’Alger, le 28 novembre 2022, et dans lequel elle a condamné l’ex-ministre à une peine de quatre (4) ans de prison ferme assortie d’une amende de quatre (4) millions de dinars (400 millions de centimes).
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Le verdict porte aussi sur la confiscation des biens mobiliers et immobiliers d’Ould Abbes, ainsi que les soldes de ses comptes bancaires qu’il n’avait pas déclarés dans la première affaire de corruption où il est impliqué.
La Cour suprême d’Alger confirme la condamnation définitive d’Ould Abbes à 2 peines de prison ferme
La Cour suprême d’Alger a confirmé la condamnation définitive de Djamel Ould Abbes à deux peines de prison ferme de 6 ans et 4 ans.
Pour rappel, la Cour suprême avait auparavant rejeté un premier pourvoi en cassation que la défense de Djamel Ould Abbes avait introduit pour son implication dans le scandale de la manipulation des listes électorales du FLN, lors des législatives de 2017. Dans cette affaire, la justice a condamné l’ancien secrétaire général du parti à 6 ans de prison ferme.
En rejetant, le week-end dernier (25 mars 2023), le pourvoi en cassation dans le dossier de corruption qui concerne « la dilapidation et le détournement de deniers publics » destinés aux victimes du terrorisme, la juridiction suprême du pays confirme les deux peines de prison (6 ans et 4 ans) prononcées à l’encontre de l’ancien ministre de la Solidaité. Celles-ci deviennent donc définitives.
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Lors du procès de la première affaire de corruption, Djamel Ould Abbes n’avait pas déclaré ses biens ni ses comptes bancaires. Dès lors, la justice n’a prononcé aucun ordre de confiscation des biens de l’ex-ministre. Cependant, le procureur de la République près le pôle pénal économique et financier du tribunal de Sidi M’hamed (Alger) a découvert la feinte après l’ouverture du deuxième dossier.
Villa, clinique privée, sommes en euro et en dollar : liste d’une partie des biens non déclarés de l’ex-ministre de la Solidarité
Pour justifier la non-déclaration de ses biens, Ould Abbes a invoqué l’ignorance de la loi !
Au fil des enquêtes et des commissions rogatoires, il s’est avéré qu’Ould Abbes avait refusé de déclarer la possession d’une villa, d’une clinique privée de 16 chambres et d’un chalet au bord de la mer. À cela s’ajoutent les sommes d’argent que les enquêteurs ont trouvées dans les coffres de dépôt de la Banque de l’agriculture et du développement rural (BADR).
Il s’agit de 7 enveloppes qui contiennent respectivement : 26 billets de 200 $ ; 660 billets de 100 $ ; 84 billets de 200 € ; 50 billets de 100 € ; 162 billets de 100 € ; 33 billets de 500 € ; 410 millions de centimètres (DA) et une montre précieuse. Ces sommes représentent un total de 71 200 $, 54 500 € et 4,1 millions de DA (soit près de 22 millions de DA en tout).
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Du reste, après sa confrontation aux faits, Djamel Ould Abbes a avoué au juge de la troisième chambre du pôle pénal économique et financier être le propriétaire de tous ces biens. Quant à la raison de leur non-déclaration, l’ancien ministre a répondu : « J’avoue, Monsieur le Président, que je n’ai pas déclaré mes biens et je m’en excuse. Je ne savais pas, j’ignorais la loi ». Tiens donc…
Pour sa part, la défense d’Ould Abbes a décidé de déposer une demande de cumul des peines et de libération de son client compte tenu de son âge et de son état de santé dégradé.
