Le procureur général près la cour d’Alger a requis, hier, six ans de prison ferme contre les trois ex-présidents-directeurs généraux de l’Entreprise nationale des textiles, impliqués dans des affaires de détournements de deniers publics et passation de marchés non réglementaires durant la période allant de 1990 à 1994.
Le procureur général a estimé que les mis en cause, notamment C. A. et S. A., sont également à l’origine des carences et anomalies dénoncées dans l’expertise établie sur ordre du juge d’instruction de la 5e chambre du tribunal de Sidi M’Hamed. Selon le procureur général, l’objectif de cette filiale, à savoir l’exportation des produits textiles, n’a pas été atteint.
Le procureur a par ailleurs affirmé dans son réquisitoire que les résultats ne dépassent pas 6% des prévisions. Il a en outre constaté que les conditions dans lesquelles ont été conclus et réalisés les contrats avec la société espagnole Ratco durant les années 1995-1996, n’ont pas respecté l’appel à la concurrence.
Pis encore, le représentant du parquet général a relevé qu’il s’agit plutôt de défaut de justifications économiques, commerciales, financières et juridiques.
Le procureur a en outre requis huit ans de prison ferme contre le directeur des projets au sein de cette filiale pour avoir fourni des informations à une entreprise étrangère moyennant des pots de vin.
Un autre cadre de cette entreprise risque six ans de prison ferme.
Le mis en cause, répondant aux initiales de B. M., a reconnu, lors de l’enquête préliminaire, avoir versé des sommes faramineuses sur le compte personnel de son épouse ouvert dans une agence bancaire en France.
De son côté, l’épouse de ce dernier risque deux ans de prison ferme pour s’être impliquée dans une affaire de corruption. Elle est poursuivie pour avoir accepté des avantages de manière illégale.
Une autre femme épouse d’un ex-cadre de Cotitex encourt elle aussi une peine de deux ans de prison ferme pour avoir bénéficié d’une prise en charge pour une hospitalisation à l’étranger dont le montant dépasse les 60.000 euros.
Le procureur a par contre demandé l’application de la loi concernant trois autres accusés, répondant aux initiales de S. B.., D. B. et C. H., estimant que les preuves légales et matérielles relatives aux accusations portées à leur encontre durant l’instruction judiciaire, ne sont pas réunies.
Le procureur a enfin considéré les peines prononcées par le magistrat de la première instance judiciaire, le tribunal de Sidi M’Hamed, très clémentes et devaient ainsi être revues à la hausse.
Pour rappel, les mis en cause ont nié tous les faits qui leur sont reprochés que ce soit au niveau de l’enquête préliminaire ou de l’instruction judiciaire, notamment en ce qui concerne la conclusion de marchés et la signature de conventions.
A signaler que des peines allant d’une année à trois ans de prison ferme ont été prononcées lors du premier procès.
A noter enfin que les mis en cause, au nombre de 21 accusés, dont 11 seulement ont répondu aux convocations, sont accusés d’avoir causé un préjudice matériel estimé à plus de 4 millions de dollars à l’entreprise Cotitex, suite à des opérations frauduleuses.
Les présidents-directeurs généraux poursuivis exerçaient dans les filiales à Laghouat, Batna et Tissemsilt en 1995. Par ailleurs, issue de la restructuration organique de l’entreprise Cotitex de Oued Aïssi de Tizi Ouzou, en 1986, cette entreprise a accédé à l’autonomie au début des années 1990.
Redouane Hannachi
