L’Agence nationale d’appui et de développement de l’entrepreneuriat (Anade) ex-Ansej s’apprête à engager une nouvelle procédure auprès des banques, concernant les porteurs de projets en difficultés.
Cette mesure concernera les porteurs de projets, poursuivis judiciairement par les banques pour non-paiement du crédit bancaire et/ou suite à une notification par un huissier de justice d’un ordre de saisie ou d’un ordre de vente.
L’Agence demande ainsi aux concernées de se rapprocher de ses annexes de wilayas afin de signaler leurs situations. Il s’agit d’une correspondance du ministère délégué chargé de la microentreprise adressée à l’Anade.
La nouvelle stratégie de l’Anade (ex-Ansej)
Dans le cadre de cette stratégie, le ministère délégué invite les jeunes porteurs de projets, poursuivis judiciairement par les banques pour « non-paiement du crédit bancaire et/ou suite à une notification par un huissier de justice d’un ordre de saisie ou d’un ordre de vente », à se rapprocher des annexes de l’Anade au niveau des wilayas.
Cette mesure a été décidée « pour bénéficier d’une prise en charge et d’un accompagnement auprès des services bancaires pour arrêter toute poursuite judiciaire ou procédure de saisie et de vente de matériel », indique-t-on encore.
À partir de cela, force est de constater que toutes les mesures engagées par les banques concernant les poursuites en justice, la saisie du matériel des entreprises Anade (ex-Ansej) en difficultés, seront annulées, dès que les porteurs de projets concernés se rapprochent de l’agence.
13693 dossiers ont été examinés lors de la 27e séance
Cette dernière devra ainsi intervenir auprès des banques afin de prévenir toute infraction à cet égard et pour ordonner la cession des poursuites judiciaires ou procédures de saisie et de vente de matériel.
Par ailleurs, l’Anade a tenu une séance de travail dans le cadre de « la nouvelle stratégie adoptée pour relancer le dispositif de l’Anade et prendre en charge les microentreprises défaillantes, à travers le remboursement de leurs dettes ou la relance de leurs activités, selon le cas ».
Selon le communiqué de l’Anade, il s’agit de la « 27e séance de travail de la commission de garantie composée des représentants du Fonds de caution mutuelle de garantie risques/crédits et de l’ANADE ». Le nombre total des microentreprises en difficulté, dont les dossiers ont été examinés lors de la 27e séance, s’élève à 13693 dossiers.
