Après deux ans d’existence, presque jour pour jour, des assemblées populaires communales (APC), élues le 27 octobre 2007, dans la wilaya de Béjaïa, pataugent dans des situations inextricables.
Les désaccords nés entre élus ont fini par se déplacer pour opposer élus opposant et administration sur fond d’un problème d’interprétation des dispositions du code communal. Principale pierre d’achoppement : l’application de l’article 55 qui donne droit aux 2/3 des élus de démettre le P/APC par un vote de défiance public. Un vote auquel ont recouru des élus à Tinebdar, Toudja, Sidi Aïch et Beni Melikeche dans des tentatives de destituer les maires de ces communes toujours bloquées. Le wali refuse de donner suite à ces retraits de confiance, défendant une interprétation du code communal que ces élus ne partagent absolument pas. « Les procédures de destitution sont incomplètes. Il faut que la liste majoritaire désigne un nouveau président d’APC. La loi est claire », a-t-il rétorqué aux nombreux élus protestataires, jeudi dernier, au cours d’une réunion particulière. « Historique » même pour le wali, Ali Bedrici. « Peut-être la première en Algérie », commente-t-il. Elle a été décidée à la faveur d’un sit-in de protestation tenu devant le siège de la wilaya par près d’une trentaine d’élus de différents partis politiques. Ils ont réussi à faire suspendre une session de l’APW pour la tenue, sur-le-champ, de cette rencontre en présence du président de l’APW, des chefs de groupe à cette assemblée, et des journalistes.
Les interventions quelque peu « pimentées » de certains élus ont donné la pleine mesure de la difficile cohabitation à l’intérieur des APC multipartites, qui semblent piégées par le code électoral. Et pour ces élus aussi, justement « la loi est claire », s’appuyant sur l’article 55 du code communal qui, effectivement, s’arrête, pour la destitution d’un P/APC, à la seule procédure du vote de défiance qu’il ne fait pas suivre par l’obligation de désigner de sitôt un nouveau maire. « Il ne faut pas qu’il y ait un vide (poste vacant, ndlr) », soutient le wali qui s’en remet à l’article 48 qui donne la charge à la liste des élus majoritaire d’élire parmi eux le P/APC remplaçant. Dans le cas d’un P/APC démis de ses fonctions, et dans d’autres – décès, exclusion et démission –, celui-ci doit être remplacé par un des membres de sa liste dans un délai d’un mois. C’est ce que stipule l’article 51 qui, de fait, autorise « le vide » que ne souhaite pas le wali. C’est ce qui est d’ailleurs déplorable au niveau de l’APC de Timezrit. Depuis l’assassinat, il y a près d’une année, du défunt Fatseh Chibane, le poste de P/APC est toujours vide. Le groupe majoritaire du RCD n’arrive pas à transcender ses divergences. A l’APC de Toudja aussi, il y a un problème pour la désignation d’un nouvel édile. Pas du fait d’un désaccord. Tout simplement « le groupe majoritaire refuse de le faire », affirme un élu. Dans les communes de Chemini, Melbou et Beni Melikeche, des élus réclament l’application des articles 32 et 33 qui veulent que l’élu poursuivi ou condamné pénalement soit suspendu ou exclu de l’assemblée élue. En somme un vrai blocage que, dans bien des cas, seule la dissolution peut éviter. Mais, le wali, qui a signé plusieurs décisions de substitution, se refuse à « s’impliquer dans la sanction des élus » et ne veut surtout pas arriver à dissoudre les APC bloquées, préférant laisser celles qui ont enclenché des processus de les terminer « dans les règles de l’art » et de continuer à tenter de dévider l’écheveau dans lequel se sont enchevêtrées les autres communes.
Par K. Mejdoub
