Le président du pôle pénal national de lutte contre la cybercriminalité près tribunal de Dar El-Beida a entamé ce mercredi le procès de 20 accusés, dont 12 détenus à l’établissement pénitentiaire d’El Harrach. La majorité des accusés sont des fonctionnaires de la mairie de Djelfa, impliqués dans un scandale qui a secoué le ministère de l’Intérieur. Ce dernier s’est constitué partie civile dans cette affaire.
Les faits concernent la falsification de passeports et de cartes d’identité biométriques au profit d’enfants syriens résidant en Algérie et exerçant des activités commerciales dans la région de Birtouta, à l’ouest d’Alger. Ces documents ont été délivrés malgré l’absence des certificats de nationalité requis.
L’enquête de sécurité a conduit à une série d’arrestations, touchant également des ressortissants syriens. L’un d’entre eux, « M. Mohamed », a été placé en détention provisoire, tandis que quatre autres ont été placés sous contrôle judiciaire.
L’affaire a débuté suite à une plainte déposée le 28 février 2024 par le chef du service biométrique de la mairie de Djelfa. Les enquêteurs ont découvert que des empreintes digitales de fonctionnaires avaient été utilisées à la place de celles des parents. 13 étrangers, dont 12 enfants syriens mineurs, ont bénéficié de documents d’identité falsifiés.
Les investigations ont révélé un système bien organisé impliquant plusieurs fonctionnaires qui ont manipulé les données et les systèmes informatiques pour produire ces documents officiels en violation des procédures légales.
Des réquisitoires entre 2 à 7 ans de prison ferme
À l’issue de l’audience, et après avoir entendu les accusés mis en cause, le procureur de la République a requis des peines variables allant de deux à sept ans de prison ferme.
Les prévenus font l’objet de graves accusations. On cite notamment l’introduction frauduleuse de données dans un système de traitement automatisé au préjudice d’un organisme public, constitution d’une association de malfaiteurs en vue de préparer un délit ou encore, abus de fonction.
Ces actes sont prévus et réprimés par les articles suivants : Article 394 bis 1, article 394 bis 3, article 394 bis 5 du code pénal, article 33 de la loi sur la prévention et la lutte contre la corruption. Les prévenus encourent des sanctions conformément aux dispositions légales susmentionnées.
Passeport algérien : Le consulat de Paris simplifie enfin les procédures
Le Consulat général d’Algérie à Paris vient d’introduire une nouvelle procédure administrative majeure pour le renouvellement des passeports. Les ressortissants algériens résidant dans les départements 75, 18, 37, 41, 45, 97 et 98 peuvent désormais effectuer leur demande par voie postale, évitant ainsi les déplacements au consulat.
Pour bénéficier de ce service, les demandeurs doivent constituer un dossier complet comprenant notamment : le formulaire de demande, une copie de l’acte de naissance, le titre de séjour ou la carte d’identité française, un justificatif de domicile et la carte consulaire valide. Pour les mineurs de moins de 19 ans, une copie de la carte consulaire d’un parent est également requise.
En parallèle, le consulat a modernisé son système de prise de rendez-vous en le digitalisant. Une plateforme en ligne permet désormais de réserver un créneau pour la majorité des services consulaires. Seuls le retrait des passeports, des cartes nationales d’identité biométriques et les services sociaux restent accessibles sans rendez-vous préalable.
Ces nouvelles mesures s’inscrivent dans une démarche de simplification administrative à l’approche de la période estivale, visant à faciliter les démarches pour la communauté algérienne résidant en France.
