Ecofin Hebdo) – En matière d’environnement des affaires, l’Afrique est très souvent présentée comme un risque potentiel, surtout dans la partie subsaharienne qui occupe les derniers rangs du classement Doing Business de la Banque Mondiale. Mais dans le détail, ce classement réserve de grandes surprises avec des pays africains qui, sur certains critères, figurent parmi les leaders mondiaux.
Le Rwanda double médaillé d’argent et de bronze !
La réussite du Rwanda n’est plus vraiment une surprise pour de nombreux observateurs de l’Afrique. Le pays qui, il y a deux décennies encore, vivait une des tragédies les plus marquante du 20ème siècle, est aujourd’hui un modèle de réformes et de transformation structurelle.
Ainsi le pays de Kagamé se trouve aujourd’hui, à la 3e place mondiale, ex-aequo avec la Zambie, en matière d’accès au crédit. Il est également parvenu à mettre derrière lui plusieurs pays développés, en matière d’enregistrement du droit de propriété.
Ainsi le pays de Kagamé se trouve aujourd’hui, à la 3e place mondiale, ex-aequo avec la Zambie, en matière d’accès au crédit.
Le Rwanda a renforcé l’accès au crédit en promulguant une nouvelle loi sur l’insolvabilité. Cette réorganisation protège d’une part les emprunteurs, mais donne plus de sérénité aux prêteurs. Ainsi, un tribunal peut imposer une suspension de 6 mois sur une procédure d’apurement de dette garantie par un bien meuble, à la condition que le bien objet de la garantie ne soit pas périssable ou pas nécessaire pour une réorganisation de l’entreprise qui a bénéficié du crédit.
Ainsi, une banque rwandaise peut désormais poursuivre la maison mère d’une entreprise pour se faire rembourser ses créances.
Pour ce qui est des créanciers, il leur est désormais permis de poursuivre jusqu’au entités et personnes liées à leurs débiteurs. Ainsi, une banque rwandaise peut désormais poursuivre la maison mère d’une entreprise pour se faire rembourser ses créances.
Le Rwanda et la Zambie, 3e places mondiales ex-aequo des pays où on obtient le plus facilement un crédit.
Pour ce qui est du transfert des droits de propriété, le Rwanda doit son 2e rang à la mise en place d’un mécanisme qui permet la résolution à l’amiable de litiges fonciers et qui s’impose à tous. Mais dans le détail, on note surtout les importantes avancées en matière de procédure.
Le Rwanda, 2e place mondiale dans la gestion du foncier, notamment des litiges.
Trois étapes suffisent désormais au Rwanda, contre une moyenne de 4 dans les pays de l’OCDE et de 6 dans les pays d’Afrique subsaharienne. Dans le même registre, 7 jours sont nécessaires pour boucler l’opération, contre 54 en Afrique subsaharienne et en moyenne 21 dans l’espace OCDE. Enfin les lois rwandaises d’administration foncière sont parmi les plus élaborés de tous pays référencés par le Doing Business 2019, avec un indice de gestion 28,5 sur 30.
Djibouti surprenant 2e mondial dans l’indicateur de protection des investisseurs minoritaires
Le petit pays de moins de 1 million d’habitants est quasiment inconnu de nombreux citoyens Africains. Il est pourtant celui qui devrait être consulté en matière de protection de petits investisseurs minoritaires, qui très souvent sont lésés dans de nombreux pays. Dans ce domaine, Djibouti occupe une imposante deuxième place mondiale, dans un domaine où la Grande Bretagne est 17ème, la France 41ème et les Etats-Unis d’Amérique 51ème.
Dans ce domaine, Djibouti occupe une imposante deuxième place mondiale, dans un domaine où la Grande Bretagne est 17ème, la France 41ème et les Etats-Unis d’Amérique 51ème.
Djibouti doit cette position à sa législation particulière qui concerne les actionnaires minoritaires dans les entreprises. Par exemple, le consentement de tous les actionnaires sans exception, est important, pour approuver la cession d’une entreprise. En supposant que les actionnaires minoritaires n’ont pas de connaissance précises pour évaluer une offre d’acquisition, la loi impose aussi que toute offre dans ce sens, fasse l’objet d’une évaluation par une entité externe et indépendante, afin d’éclairer tout le monde en toute impartialité.
Djibouti, 2e place mondiale pour la protection des actionnaires minoritaires.
Globalement, à la lecture des données sur ce pays, on remarque, que Djibouti a aussi renforcé la protection des investisseurs minoritaires en exigeant une plus grande divulgation des transactions avec les parties intéressées, en renforçant les recours contre les administrateurs intéressés, en élargissant l’accès aux informations sur les sociétés avant le procès, en renforçant les droits des actionnaires et leur rôle dans les grandes décisions d’entreprise, en clarifiant les structures de contrôle et en exigeant une plus grande transparence. Le deuxième pays africain sur ce segment est le Kenya, qui occupe la 11e place mondiale. Le Rwanda occupe la 14e place et Maurice la 15e.
La Zambie, un des pays du monde où il est le plus facile d’obtenir un prêt bancaire
La Zambie est un de ces pays africains qui brillé dans le Doing Business 2019, avec une belle 2eme place ex-aequo, en matière de facilitation pour l’obtention du crédit. Cela tient à un ensemble de réformes qui ont été introduites dans le pays et qui dont l’objectif vise à consolider de la confiance entre les prêteurs et les emprunteurs.
Sur le plan du renforcement des droits et obligations aux parties dans un prêt bancaire, on relève par exemple, un cadre juridique intégré ou unifié pour l’amélioration de l’apport de garanties. Il englobe la création, la publicité et le respect des équivalents des sûretés réelles mobilières grevant des biens meubles. La loi permet aussi désormais des nantissements sur tout type de biens mobiliers, sans que forcément l’emprunteur ne soit contraint de se voir dépossédé de son bien.
L’autre réforme mené dans ce domaine par la Zambie concerne l’amélioration du système d’information sur le crédit. Même si ces évolutions sont, pour le moment, distribuées par des structures de Crédit bureau et non dans un registre de crédit mobilier, le plus important est qu’elles permettent aux banques un accès à l’information. Les prêteurs peuvent désormais apprécier dans des délais plus courts, la qualité et le profil d’un emprunteur potentiel qui se présenterait à eux.
On note, selon un rapport de la banque centrale zambienne, que le nombre de crédits accordés par les banques a explosé pour atteindre près d’un million (976 000), contre 257 318 un an plus tôt.
En attendant les rapports sur le secteur bancaire pour le compte de l’année 2018, on a pu relever que les réformes semblent déjà porter les fruits promis. A la fin du quatrième trimestre 2017 (une période prise en compte dans le Doing Business 2019), on note, selon un rapport de la banque centrale zambienne, que le nombre de crédits accordés par les banques a explosé pour atteindre près d’un million (976 000), contre 257 318 au terme du quatrième trimestre 2016. Cette augmentation peut-on aussi remarquer, a été fortement tirée par les crédits accordés aux ménages.
A noter encore que sur ce critère de facilité à obtenir un crédit, le Kenya et le Malawi sont 8e ex-aequo dans le classement mondial.
