Les véhicules importés temporairement avec un titre de passage en douanes, par des ressortissants étrangers, mais vendus et immatriculés sur le territoire national de manière non conforme aux normes établies, devront être régularisés à compter de 2022.
La régularisation exceptionnelle en matière douanière de ce type de véhicules importés devra intervenir selon les termes de la loi des finances pour l’exercice de l’année prochaine. Cela devra intervenir selon les conditions et modalités fixées par arrêté conjoint des ministres chargés des Finances, de l’intérieur et des mines.
Il s’agit, selon le projet de loi des finances 2022, des « véhicules importés temporairement avec un titre de passage en douanes, par des ressortissants étrangers dans le cadre de procédures spéciales et de facilités exceptionnelles pour des raisons humanitaires ».
Ces voitures « vendus et immatriculés sur le territoire national de manière non conforme aux normes établies, ayant fait l’objet de saisie avant le 3 juin 2021, donnent lieu à une régularisation exceptionnelle en matière douanière, de conformité et d’immatriculation », stipule le projet de loi.
Une taxe de régularisation fixée à 50.000 DA
Pour ce faire, une taxe de régularisation fixée à 50.000 DA, doit être payée contre la récupération du véhicule mis en fourrière, précise encore le texte.
Pour ce qui est des motifs, le PLF 2022 note que, ces dernières années, un nombre « important » de véhicules importés temporairement avec des titres de passage en douane par des ressortissants étrangers.
Importés « dans le cadre de procédures spéciales et de facilités exceptionnelles pour des raisons humanitaires », ces véhicules « ont été immatriculés sur le territoire national et ont fait l’objet de saisie par la suite ».
Alors qu’ils doivent être réexportés avant l’expiration de la durée de validité du titre de passage en douane fixée à 6 mois, ces véhicules sont immatriculés en Algérie sur la base d’un dossier falsifié, vendus par la suite et transférés entre les différentes wilayas.
Or, ces actes sont considérés comme un « délit douanier de première classe », selon l’article 325 du code des douanes, précise-t-on encore. À noter qu’un nombre « considérable » de ces véhicules a été saisi durant les dernières années.
