Le marché algérien de l’automobile connaît de nouvelles réglementations. Les voitures d’occasion de moins de 3 ans, bien que leur importation reste autorisée, font l’objet de restrictions spécifiques en matière de revente, comme le stipule la loi de finances 2025.
Si le principe général est l’interdiction de revendre une voiture importée depuis moins de 3 ans sans rembourser les avantages fiscaux accordés à l’importation, des exceptions ont été prévues.
En effet, les véhicules importés avant le 1er janvier 2025 ne sont pas concernés par cette mesure, même si leur carte grise n’a pas encore été délivrée.
Toute voiture importée après cette date portera la mention “interdiction de cession” dans son dossier. Cette mesure vise à empêcher toute transaction avant le remboursement des droits de douane.
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Dans ce contexte, Adel Habsa, le directeur de la législation, de la réglementation et des systèmes douaniers, a expliqué lors d’une journée d’information sur la loi de finances 2025, organisée par la Chambre algérienne de commerce et d’industrie, que le remboursement des exonérations douanières dont bénéficient les importateurs de véhicules de moins de trois ans, conformément à la loi de finances 2025, ne concerne que les véhicules importés à partir du 1ᵉʳ janvier, date d’entrée en vigueur de la nouvelle loi de finances après sa publication au Journal officiel.
Nouvelles règles pour la vente de voitures de moins de 3 ans en Algérie : ce qu’il faut retenir
Les véhicules importés auparavant, même si leurs propriétaires n’ont pas encore pu obtenir la carte grise du véhicule au niveau des communes, suite à la suspension temporaire de l’opération, sont exemptés.
Habsa a déclaré que les véhicules importés en 2024, dont l’obtention de la carte grise a été suspendue temporairement au niveau des communes, ne sont pas concernés par l’obligation de rembourser les droits dont le propriétaire du véhicule a bénéficié dans le cadre de l’avantage d’importation de véhicules de moins de trois ans, car la mesure prévue par la loi de finances 2025 ne s’applique qu’aux véhicules importés à partir du mois de janvier en cours et n’est pas rétroactive comme toute autre loi, permettant ainsi à leurs propriétaires de les vendre sans aucune restriction.
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Le responsable a souligné que chaque véhicule importé à partir du mois de janvier en cours se verra apposer sur son dossier un tampon portant la mention « Interdiction de cession », afin d’empêcher sa vente au niveau des services locaux avant que son propriétaire ne retourne aux douanes pour s’acquitter des charges qui en découlent selon l’année de la vente, car la loi de finances 2025 stipule que les véhicules de moins de 3 ans ne peuvent être cédés pendant 36 mois, sauf après paiement de l’avantage fiscal accordé.
Le texte a abordé les cas de renonciation à l’avantage fiscal moyennant le paiement de certaines sommes. Le montant à rembourser dépend de la durée durant laquelle le véhicule a été en possession de l’acheteur :
- Moins de 12 mois : Remboursement intégral des avantages fiscaux.
- Entre 12 et 24 mois : Remboursement de 66% des avantages fiscaux.
- Entre 24 et 36 mois : Remboursement de 33% des avantages fiscaux.
- Au-delà de 36 mois : Aucun remboursement n’est exigé.
En ce qui concerne les procédures liées aux impôts, Amar Mohand, directeur de la législation et de la réglementation fiscales à la DGI, a précisé que les augmentations prévues dans la vignette automobile ne concernent que les véhicules puissants et énergivores.
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